Une fiducie...Il est sans doute encore temps !

Publié le 05/10/2015 à 07:59

Par FBL

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’introduction d’une fiducie dans la structure corporative peut être intéressante pour tout entrepreneur, quelle que soit la taille de l’entreprise.


Qu'est-ce qu'une fiducie


Le Code civil du Québec définit la fiducie comme le résultat d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère des biens à un patrimoine distinct sous le contrôle d'une autre personne, un fiduciaire, et ce, pour le bénéfice d’une ou de plusieurs autres personnes, le bénéficiaire.


Utilités d'une fiducie familiale discrétionnaire


L’introduction d’une fiducie familiale discrétionnaire dans la structure corporative d’un entrepreneur peut permettre de concrétiser les objectifs suivants :


• Fractionner le revenu avec les membres de la famille ;

• Favoriser l’utilisation de l’exonération du gain en capital des membres de la famille, même s’ils ne sont pas actionnaires de la société ;

• Protéger son patrimoine contre ses créanciers personnels ;

• Diminuer les incidences fiscales qui peuvent découler du décès de l’entrepreneur.


Fractionner le revenu avec les membres de la famille


L’utilisation d’une fiducie permet aux fiduciaires d’imposer des revenus entre les mains des bénéficiaires dont le taux d'imposition est plus bas que celui de l’entrepreneur. Cela peut donc permettre à un entrepreneur de répartir le revenu généré par son entreprise entre les membres de sa famille, et ainsi réduire l’impôt familial. À titre d’exemple, un particulier peut recevoir un dividende d’un montant de 21 636 $ sans avoir à payer d’impôt ni au Québec ni au fédéral, si ce montant constitue son seul revenu.


Il faut toutefois être prudent en matière de fractionnement de revenu, puisque la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur les impôts (Loi) prévoient certaines règles qui visent à éliminer l’avantage du fractionnement de certains types de revenus avec les enfants mineurs, en imposant ces revenus au taux d'impôt le plus élevé, soit 49,97 %.


Multiplication de l'exonération du gain en capital


La détention des actions d'une société par une fiducie familiale discrétionnaire plutôt que par l’entrepreneur lui-même permet, lors de la vente de ces actions, la répartition du gain en capital imposable entre plusieurs bénéficiaires de la fiducie, de telle façon que chacun puisse se prévaloir de la totalité ou d’une partie de son exonération du gain en capital.


« L’entrepreneur qui a une conjointe et deux enfants et qui détient des actions admissibles à l’exonération du gain en capital dont la valeur est de 1 600 000 $ devra payer environ 196 500 $ d’impôts sur le gain en capital réalisé à la vente desdites actions s’il les détient personnellement. Toutefois, avec une planification adéquate, il lui aurait été possible de réduire, voire d’annuler en totalité cet impôt si ces mêmes actions avaient été détenues par une fiducie dès la constitution de la société », précise Marcel Bergeron, CPA auditeur, CA, associé de FBL S.E.N.C.R.L.


Protéger le patrimoine contre les créanciers


Les biens détenus par la fiducie constituent un patrimoine autonome et distinct de celui de l'auteur, des fiduciaires ou des bénéficiaires de celle-ci. La création d'un tel patrimoine distinct, par opposition à la détention personnelle, permet d'isoler les biens et de les protéger contre les créanciers personnels, et ce, tant qu'ils demeurent détenus par la fiducie.


Bien que la fiducie familiale discrétionnaire permette une certaine protection de l’actif, lorsque l’unique objectif recherché est la protection de l’actif, il peut parfois s’avérer nécessaire de se tourner vers la fiducie de protection d’actifs. La structure d’une telle fiducie étant différente de la fiducie familiale discrétionnaire, il peut être plus facile dans certaines circonstances de transférer certains types de biens à cette fiducie de protection d’actifs afin d’en assurer la protection face aux créanciers éventuels.


Limiter les incidences au décès


Au décès d’un particulier, la Loi prévoit qu’il est réputé avoir disposé de la totalité de ses biens. Advenant le cas où il y aurait une plus-value sur les biens du défunt, la disposition réputée entraînerait des impacts fiscaux. Toutefois, tel que mentionné précédemment, puisqu’une fiducie constitue un patrimoine autonome et distinct, advenant le décès de l’entrepreneur, il n’y aura aucune disposition réputée des biens détenus en fiducie, contrairement aux biens qu’il détient personnellement. Ainsi, il pourrait être possible de transférer les biens détenus par la fiducie aux générations suivantes, et ce, sans incidence fiscale.


L’introduction d’une fiducie peut se faire à différents stades de l’élaboration d’une entreprise. Généralement, plus l’introduction d’une fiducie dans l’actionnariat d’une société est rapide, plus les avantages seront maximisés. La détermination du moment idéal pour introduire une fiducie dans une structure corporative peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment la situation familiale de l’entrepreneur, la valeur de son entreprise, la nature de ses besoins, etc. Toutefois, « il faut s’assurer de respecter méticuleusement les règles de mise en place et de bien connaître le fonctionnement de la fiducie, puisque certaines opérations peuvent mettre en péril son utilité », mentionne Alain Turcotte, CPA auditeur, CA, M. Fisc., associé de FBL S.E.N.C.R.L. Il est donc important de vous référer à des fiscalistes professionnels avant la mise en place d’une fiducie.



Contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’introduction d’une fiducie dans la structure corporative peut être intéressante pour tout entrepreneur, quelle que soit la taille de l’entreprise.


 


QU’EST-CE QU’UNE FIDUCIE 


Le Code civil du Québec définit la fiducie comme le résultat d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère des biens à un patrimoine distinct sous le contrôle d'une autre personne, un fiduciaire, et ce, pour le bénéfice d’une ou de plusieurs autres personnes, le bénéficiaire.


 


UTILITÉS D’UNE FIDUCIE FAMILIALE DISCRÉTIONNAIRE


 


L’introduction d’une fiducie familiale discrétionnaire dans la structure corporative d’un entrepreneur peut permettre de concrétiser les objectifs suivants :


 


·         Fractionner le revenu avec les membres de la famille ;


·         Favoriser l’utilisation de l’exonération du gain en capital des membres de la famille, même s’ils ne sont pas actionnaires de la société ;


·         Protéger son patrimoine face à ses créanciers personnels ;


·         Diminuer les incidences fiscales qui peuvent découler du décès de l’entrepreneur.


 


FRACTIONNER LE REVENU AVEC LES MEMBRES DE LA FAMILLE


 


L’utilisation d’une fiducie permet aux fiduciaires d’imposer des revenus entre les mains des bénéficiaires dont le taux d'imposition est plus bas que celui de l’entrepreneur. Cela peut donc permettre à un entrepreneur de répartir le revenu généré par son entreprise entre les membres de sa famille, et ainsi réduire l’impôt familial. À titre d’exemple, un particulier peut recevoir un dividende d’un montant de 21 636 $ sans avoir à payer d’impôt ni au Québec ni au fédéral, si ce montant constitue son seul revenu.


 


Il faut toutefois être prudent en matière de fractionnement de revenu, puisque la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur les impôts (Loi) prévoient certaines règles qui visent à éliminer l’avantage du fractionnement de certains types de revenus avec les enfants mineurs, en imposant ces revenus au taux d'impôt le plus élevé, soit 49,97 %.


 


MULTIPLICATION DE L’EXONÉRATION DU GAIN EN CAPITAL 


 


La détention des actions d'une société par une fiducie familiale discrétionnaire plutôt que par l’entrepreneur lui-même permet, lors de la vente de ces actions, la répartition du gain en capital imposable entre plusieurs bénéficiaires de la fiducie, de telle façon que chacun puisse se prévaloir de la totalité ou d’une partie de son exonération du gain en capital.


 


 « L’entrepreneur qui a une conjointe et deux enfants et qui détient des actions admissibles à l’exonération du gain en capital dont la valeur est de 1 600 000 $ devra payer environ 196 500 $ d’impôts sur le gain en capital réalisé à la vente desdites actions s’il les détient personnellement. Toutefois, avec une planification adéquate, il lui aurait été possible de réduire, voire d’annuler en totalité cet impôt si ces mêmes actions avaient été détenues par une fiducie dès la constitution de la société », précise Marcel Bergeron, CPA auditeur, CA, associé de FBL S.E.N.C.R.L.


 


PROTÉGER LE PATRIMOINE CONTRE LES CRÉANCIERS


 


Les biens détenus par la fiducie constituent un patrimoine autonome et distinct de celui de l'auteur, des fiduciaires ou des bénéficiaires de celle-ci. La création d'un tel patrimoine distinct, par opposition à la détention personnelle, permet d'isoler les biens et de les protéger contre les créanciers personnels, et ce, tant qu'ils demeurent détenus par la fiducie.


 


Bien que la fiducie familiale discrétionnaire permette une certaine protection de l’actif, lorsque l’unique objectif recherché est la protection de l’actif, il peut parfois s’avérer nécessaire de se tourner vers la fiducie de protection d’actifs. La structure d’une telle fiducie étant différente de la fiducie familiale discrétionnaire, il peut être plus facile dans certaines circonstances de transférer certains types de biens à cette fiducie de protection d’actifs afin d’en assurer la protection face aux créanciers éventuels.


 


LIMITER LES INCIDENCES AU DÉCÈS


 


Au décès d’un particulier, la Loi prévoit qu’il est réputé avoir disposé de la totalité de ses biens. Advenant le cas où il y aurait une plus-value sur les biens du défunt, la disposition réputée entraînerait des impacts fiscaux. Toutefois, tel que mentionné précédemment, puisqu’une fiducie constitue un patrimoine autonome et distinct, advenant le décès de l’entrepreneur, il n’y aura aucune disposition réputée des biens détenus en fiducie, contrairement aux biens qu’il détient personnellement. Ainsi, il pourrait être possible de transférer les biens détenus par la fiducie aux générations suivantes, et ce, sans incidence fiscale.


 


 

CONCLUSION


 


L’introduction d’une fiducie peut se faire à différents stades de l’élaboration d’une entreprise. Généralement, plus l’introduction d’une fiducie dans l’actionnariat d’une société est rapide, plus les avantages seront maximisés. La détermination du moment idéal pour introduire une fiducie dans une structure corporative peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment la situation familiale de l’entrepreneur, la valeur de son entreprise, la nature de ses besoins, etc. Toutefois, « il faut s’assurer de respecter méticuleusement les règles de mise en place et de bien connaître le fonctionnement de la fiducie, puisque certaines opérations peuvent mettre en péril son utilité », mentionne Alain Turcotte, CPA auditeur, CA, M. Fisc., associé de FBL S.E.N.C.R.L. Il est donc important de vous référer à des fiscalistes professionnels avant la mise en place d’une fiducie.



Contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’introduction d’une fiducie dans la structure corporative peut être intéressante pour tout entrepreneur, quelle que soit la taille de l’entreprise.


 


QU’EST-CE QU’UNE FIDUCIE


Le Code civil du Québec définit la fiducie comme le résultat d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère des biens à un patrimoine distinct sous le contrôle d'une autre personne, un fiduciaire, et ce, pour le bénéfice d’une ou de plusieurs autres personnes, le bénéficiaire.


 


UTILITÉS D’UNE FIDUCIE FAMILIALE DISCRÉTIONNAIRE


 


L’introduction d’une fiducie familiale discrétionnaire dans la structure corporative d’un entrepreneur peut permettre de concrétiser les objectifs suivants :


 


• Fractionner le revenu avec les membres de la famille ;


• Favoriser l’utilisation de l’exonération du gain en capital des membres de la famille, même s’ils ne sont pas actionnaires de la société ;


• Protéger son patrimoine face à ses créanciers personnels ;


• Diminuer les incidences fiscales qui peuvent découler du décès de l’entrepreneur.


 


FRACTIONNER LE REVENU AVEC LES MEMBRES DE LA FAMILLE


 


L’utilisation d’une fiducie permet aux fiduciaires d’imposer des revenus entre les mains des bénéficiaires dont le taux d'imposition est plus bas que celui de l’entrepreneur. Cela peut donc permettre à un entrepreneur de répartir le revenu généré par son entreprise entre les membres de sa famille, et ainsi réduire l’impôt familial. À titre d’exemple, un particulier peut recevoir un dividende d’un montant de 21 636 $ sans avoir à payer d’impôt ni au Québec ni au fédéral, si ce montant constitue son seul revenu.


 


Il faut toutefois être prudent en matière de fractionnement de revenu, puisque la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur les impôts (Loi) prévoient certaines règles qui visent à éliminer l’avantage du fractionnement de certains types de revenus avec les enfants mineurs, en imposant ces revenus au taux d'impôt le plus élevé, soit 49,97 %.


 


MULTIPLICATION DE L’EXONÉRATION DU GAIN EN CAPITAL


 


La détention des actions d'une société par une fiducie familiale discrétionnaire plutôt que par l’entrepreneur lui-même permet, lors de la vente de ces actions, la répartition du gain en capital imposable entre plusieurs bénéficiaires de la fiducie, de telle façon que chacun puisse se prévaloir de la totalité ou d’une partie de son exonération du gain en capital.


 


« L’entrepreneur qui a une conjointe et deux enfants et qui détient des actions admissibles à l’exonération du gain en capital dont la valeur est de 1 600 000 $ devra payer environ 196 500 $ d’impôts sur le gain en capital réalisé à la vente desdites actions s’il les détient personnellement. Toutefois, avec une planification adéquate, il lui aurait été possible de réduire, voire d’annuler en totalité cet impôt si ces mêmes actions avaient été détenues par une fiducie dès la constitution de la société », précise Marcel Bergeron, CPA auditeur, CA, associé de FBL S.E.N.C.R.L.


 


PROTÉGER LE PATRIMOINE CONTRE LES CRÉANCIERS


 


Les biens détenus par la fiducie constituent un patrimoine autonome et distinct de celui de l'auteur, des fiduciaires ou des bénéficiaires de celle-ci. La création d'un tel patrimoine distinct, par opposition à la détention personnelle, permet d'isoler les biens et de les protéger contre les créanciers personnels, et ce, tant qu'ils demeurent détenus par la fiducie.


 


Bien que la fiducie familiale discrétionnaire permette une certaine protection de l’actif, lorsque l’unique objectif recherché est la protection de l’actif, il peut parfois s’avérer nécessaire de se tourner vers la fiducie de protection d’actifs. La structure d’une telle fiducie étant différente de la fiducie familiale discrétionnaire, il peut être plus facile dans certaines circonstances de transférer certains types de biens à cette fiducie de protection d’actifs afin d’en assurer la protection face aux créanciers éventuels.


 


LIMITER LES INCIDENCES AU DÉCÈS


 


Au décès d’un particulier, la Loi prévoit qu’il est réputé avoir disposé de la totalité de ses biens. Advenant le cas où il y aurait une plus-value sur les biens du défunt, la disposition réputée entraînerait des impacts fiscaux. Toutefois, tel que mentionné précédemment, puisqu’une fiducie constitue un patrimoine autonome et distinct, advenant le décès de l’entrepreneur, il n’y aura aucune disposition réputée des biens détenus en fiducie, contrairement aux biens qu’il détient personnellement. Ainsi, il pourrait être possible de transférer les biens détenus par la fiducie aux générations suivantes, et ce, sans incidence fiscale.


 


CONCLUSION


 


L’introduction d’une fiducie peut se faire à différents stades de l’élaboration d’une entreprise. Généralement, plus l’introduction d’une fiducie dans l’actionnariat d’une société est rapide, plus les avantages seront maximisés. La détermination du moment idéal pour introduire une fiducie dans une structure corporative peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment la situation familiale de l’entrepreneur, la valeur de son entreprise, la nature de ses besoins, etc. Toutefois, « il faut s’assurer de respecter méticuleusement les règles de mise en place et de bien connaître le fonctionnement de la fiducie, puisque certaines opérations peuvent mettre en péril son utilité », mentionne Alain Turcotte, CPA auditeur, CA, M. Fisc., associé de FBL S.E.N.C.R.L. Il est donc important de vous référer à des fiscalistes professionnels avant la mise en place d’une fiducie.


 

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’introduction d’une fiducie dans la structure corporative peut être intéressante pour tout entrepreneur, quelle que soit la taille de l’entreprise.


 


QU’EST-CE QU’UNE FIDUCIE


Le Code civil du Québec définit la fiducie comme le résultat d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère des biens à un patrimoine distinct sous le contrôle d'une autre personne, un fiduciaire, et ce, pour le bénéfice d’une ou de plusieurs autres personnes, le bénéficiaire.


 


UTILITÉS D’UNE FIDUCIE FAMILIALE DISCRÉTIONNAIRE


 


L’introduction d’une fiducie familiale discrétionnaire dans la structure corporative d’un entrepreneur peut permettre de concrétiser les objectifs suivants :


 


• Fractionner le revenu avec les membres de la famille ;


• Favoriser l’utilisation de l’exonération du gain en capital des membres de la famille, même s’ils ne sont pas actionnaires de la société ;


• Protéger son patrimoine face à ses créanciers personnels ;


• Diminuer les incidences fiscales qui peuvent découler du décès de l’entrepreneur.


 


FRACTIONNER LE REVENU AVEC LES MEMBRES DE LA FAMILLE


 


L’utilisation d’une fiducie permet aux fiduciaires d’imposer des revenus entre les mains des bénéficiaires dont le taux d'imposition est plus bas que celui de l’entrepreneur. Cela peut donc permettre à un entrepreneur de répartir le revenu généré par son entreprise entre les membres de sa famille, et ainsi réduire l’impôt familial. À titre d’exemple, un particulier peut recevoir un dividende d’un montant de 21 636 $ sans avoir à payer d’impôt ni au Québec ni au fédéral, si ce montant constitue son seul revenu.


 


Il faut toutefois être prudent en matière de fractionnement de revenu, puisque la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur les impôts (Loi) prévoient certaines règles qui visent à éliminer l’avantage du fractionnement de certains types de revenus avec les enfants mineurs, en imposant ces revenus au taux d'impôt le plus élevé, soit 49,97 %.


 


MULTIPLICATION DE L’EXONÉRATION DU GAIN EN CAPITAL


 


La détention des actions d'une société par une fiducie familiale discrétionnaire plutôt que par l’entrepreneur lui-même permet, lors de la vente de ces actions, la répartition du gain en capital imposable entre plusieurs bénéficiaires de la fiducie, de telle façon que chacun puisse se prévaloir de la totalité ou d’une partie de son exonération du gain en capital.


 


« L’entrepreneur qui a une conjointe et deux enfants et qui détient des actions admissibles à l’exonération du gain en capital dont la valeur est de 1 600 000 $ devra payer environ 196 500 $ d’impôts sur le gain en capital réalisé à la vente desdites actions s’il les détient personnellement. Toutefois, avec une planification adéquate, il lui aurait été possible de réduire, voire d’annuler en totalité cet impôt si ces mêmes actions avaient été détenues par une fiducie dès la constitution de la société », précise Marcel Bergeron, CPA auditeur, CA, associé de FBL S.E.N.C.R.L.


 


PROTÉGER LE PATRIMOINE CONTRE LES CRÉANCIERS


 


Les biens détenus par la fiducie constituent un patrimoine autonome et distinct de celui de l'auteur, des fiduciaires ou des bénéficiaires de celle-ci. La création d'un tel patrimoine distinct, par opposition à la détention personnelle, permet d'isoler les biens et de les protéger contre les créanciers personnels, et ce, tant qu'ils demeurent détenus par la fiducie.


 


Bien que la fiducie familiale discrétionnaire permette une certaine protection de l’actif, lorsque l’unique objectif recherché est la protection de l’actif, il peut parfois s’avérer nécessaire de se tourner vers la fiducie de protection d’actifs. La structure d’une telle fiducie étant différente de la fiducie familiale discrétionnaire, il peut être plus facile dans certaines circonstances de transférer certains types de biens à cette fiducie de protection d’actifs afin d’en assurer la protection face aux créanciers éventuels.


 


LIMITER LES INCIDENCES AU DÉCÈS


 


Au décès d’un particulier, la Loi prévoit qu’il est réputé avoir disposé de la totalité de ses biens. Advenant le cas où il y aurait une plus-value sur les biens du défunt, la disposition réputée entraînerait des impacts fiscaux. Toutefois, tel que mentionné précédemment, puisqu’une fiducie constitue un patrimoine autonome et distinct, advenant le décès de l’entrepreneur, il n’y aura aucune disposition réputée des biens détenus en fiducie, contrairement aux biens qu’il détient personnellement. Ainsi, il pourrait être possible de transférer les biens détenus par la fiducie aux générations suivantes, et ce, sans incidence fiscale.


 


CONCLUSION


 


L’introduction d’une fiducie peut se faire à différents stades de l’élaboration d’une entreprise. Généralement, plus l’introduction d’une fiducie dans l’actionnariat d’une société est rapide, plus les avantages seront maximisés. La détermination du moment idéal pour introduire une fiducie dans une structure corporative peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment la situation familiale de l’entrepreneur, la valeur de son entreprise, la nature de ses besoins, etc. Toutefois, « il faut s’assurer de respecter méticuleusement les règles de mise en place et de bien connaître le fonctionnement de la fiducie, puisque certaines opérations peuvent mettre en péril son utilité », mentionne Alain Turcotte, CPA auditeur, CA, M. Fisc., associé de FBL S.E.N.C.R.L. Il est donc important de vous référer à des fiscalistes professionnels avant la mise en place d’une fiducie.


 


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