Une convention entre actionnaires à l’épreuve des chicanes !

Publié le 16/01/2015 à 11:12

Le scénario est classique : deux partenaires lancent une entreprise depuis leur sous-sol, persuadés de former une équipe du tonnerre. Et c’est le cas. Rapidement, l’entreprise grandit, embauche du personnel et déménage dans des bureaux spacieux, au centre-ville. Sur le conseil judicieux de leur avocat, ils rédigent une convention entre actionnaires. Puis, pour une raison ou une autre, un des associés décide de quitter l'entreprise pour « relever de nouveaux défis ». Son départ déclenche la clause d'achat-vente de ses actions en vertu de la convention entre actionnaires. C’est alors qu’il découvre que la valeur de ses actions n’a pas été clairement établie dans la convention. Bonjour le litige !


Parce qu’il s’agit d’un moyen de partager le risque, se lancer en affaires avec un ou plusieurs associés est une formule qui séduit pas moins de 37,8 % des jeunes futurs entrepreneurs québécois, selon l’Indice entrepreneurial québécois 2014 de la Fondation de l’entrepreneurship. C’est presque autant que ceux qui souhaitent mener leur barque seuls.


Or, « s’associer en affaires, c’est comme un mariage, dit Catherine Tremblay, associée en évaluation et litige financier au cabinet MNP. On pense rarement au divorce ! »


C’est pourtant une chose qui arrive. Si la séparation est harmonieuse dans bien des cas, l’histoire peut tourner au vinaigre lorsque les modalités d’achat-vente du capital-actions ont été mal définies, par exemple.


C’est le genre de choses que prévoit la convention entre actionnaires, un document crucial pour les partenaires qui se lancent en affaires. Comment en rédiger une à l’épreuve des chicanes ?


Chaque entreprise est unique


Étonnamment, bien des entrepreneurs ne voient pas l’urgence d’avoir une convention entre actionnaires au moment de mettre leur entreprise sur les rails. « Soyons sincères, dit Catherine Tremblay, c’est un document juridique que personne n’a envie de rédiger. Quand on se lance dans le vide, qu’il n’y a pas vraiment d’actifs à protéger, on n’en voit pas l’utilité immédiate. Par contre, quand l’entreprise commence à prendre de l’envergure, les associés se rendent compte qu’ils doivent se protéger. »


Au moment de rédiger sa convention entre actionnaires, Mme Tremblay incite les associés à se méfier des gabarits et des « modèles standards » qu’on trouve un peu partout. « Chaque entreprise a ses particularités, explique-t-elle. Il faut prévoir toutes les situations qui pourraient survenir et bien réfléchir à la formule qui sera utilisée pour établir la valeur de l’action. »


Par exemple, une formule d’évaluation courante consiste à prendre un multiple de quatre fois les bénéfices avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA). Or, ce multiple pourrait ne pas convenir à certaines entreprises, notamment les entreprises technologiques qui ne génèrent pas encore d’énormes profits, mais qui ont développé une technologie unique au monde…


La juste valeur marchande


Certaines conventions d’actionnaires prévoient la possibilité pour un actionnaire de vendre ses actions selon leur valeur comptable, et non selon leur juste valeur marchande. Attention ! Dans certains cas, il y a un monde de différences entre les deux notions.


La valeur comptable, c’est la valeur nette de l’entreprise inscrite sur son bilan financier. Elle ne tient pas compte des actifs incorporels ou de la plus-value sur certaines immobilisations. Ainsi, si l’entreprise a acquis un édifice il y a 10 ans, la valeur ajoutée de ce bien immobilier ne sera pas incluse dans la valeur comptable.


Contrairement à la juste valeur marchande, la valeur comptable ignore en outre la valeur des brevets, des contrats à long terme que pourrait détenir l’entreprise ou de l’achalandage (d’un commerce, par exemple).


« C’est pourquoi nous recommandons généralement que la valeur de l’action soit établie en fonction de sa juste valeur marchande, évaluée par un expert indépendant. »


Évaluer l’entreprise : une bonne habitude


Ce qui nous mène à parler de l’évaluation de l’entreprise, cette grande incomprise ! Nous recommandons de procéder à l’évaluation de l’entreprise au moment de la signature de la convention entre actionnaires, pour tester la formule d’évaluation incluse dans la clause d'achat-vente, et il faudrait aussi la refaire évaluer de façon périodique. »


Sans que l’habitude soit annuelle, l’évaluation « périodique » pourrait se faire, par exemple, lorsque l’entreprise franchit certaines étapes : l’arrivée d’un nouvel associé, le premier million de chiffre d’affaires…


En plus d’être un puissant pare-feu contre d’éventuelles chicanes, l’évaluation professionnelle d’une entreprise représente un outil sur lequel les actionnaires peuvent s’appuyer pour mesurer le chemin parcouru…


Un départ sans disputes


Une convention entre actionnaires claire, une évaluation à jour, une formule d’évaluation des parts cohérente avec la nature de l’entreprise… toutes ces attentions feront en sorte qu’un partenaire qui souhaite « relever de nouveaux défis » puisse le faire sans avoir à passer devant un tribunal…


 

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