La Banque Nationale a réglé le dossier du PCAA à l'amiable avec l'AMF. Photo: Benjamin Nantel
La Banque Nationale a accepté de verser un montant de 75 millions de dollars à l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour mettre fin aux recours touchant le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) émis par des tiers.
Selon le règlement, la Banque Nationale versera un montant de 70 millions de dollars sous forme de sanction administrative en plus de 1 million de dollars de frais d’enquêtes.
Dans le cadre de ses programmes de communication, la Banque est aussi tenue d'investir la somme de 4 millions de dollars dans une campagne d'éducation financière au cours des deux prochaines années, ce qui rejoint les préoccupations de l'AMF, «qui mène elle-même une campagne de ce type présentement», soutient l’institution dans un communiqué.
La Banque Nationale confirme donc qu’une charge de 75 millions de dollars sera inscrite dans son bilan financier du premier trimestre de son exercice financier 2009-2010, qui se terminera le 31 janvier.
La Banque estime que l'entente tient compte des préoccupations des autorités réglementaires en matière de conformité tout en évitant de longs et coûteux recours administratifs et judiciaires.
Après le gel du marché du PCAA émis par des institutions non bancaires, en août 2007, la Banque Nationale a racheté à leur pleine valeur pour 2,1 milliards de dollars de papier commercial détenus par ses clients de détail et de fonds d'investissement.
