Il s'agit de 64 nouveaux chefs d'accusation. Photo : DR.
Stevens Demers, ex-président d'Enviromondial, a été reconnu coupable de 64 chefs d’accusation portés en février 2008 par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Et ce, par la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Terrebonne.
Ainsi, 32 chefs d'accusation concernaient le fait d’avoir aidé les sociétés Enviromondial et United Enviromental Energy à procéder à des placements illégaux sans prospectus. Et 32 autres, le fait d'voir aidé ces mêmes sociétés à exercer illégalement l'activité de courtier en valeurs.
La date pour les représentations sur sentence n'a pas encore été fixée. L’AMF entend réclamer une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant 480 000 dollars.
En août 2009, Stevens Demers, précédemment reconnu coupable de 346 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées au dossier Enviromondial, a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans et demi et s'est vu imposé une amende de 1,1 million de dollars. Cette sentence fait actuellement l'objet d'un appel en Cour supérieure du Québec.
L'AMF est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
