Pour l’année 2013-2014, 1 459 plaintes ont été reçues à l'Autorité des marchés financiers (AMF), ce qui représente une baisse par rapport aux 1 470 plaintes répertoriées en 2012-2013 et aux 1 532 en 2011-2012.
Sur le plus long terme, si on compare le nombre de plaintes déposées l'année dernière à celui qui avait été comptabilisé en en 2009-2010, on note une baisse encore plus importante. À l'époque, 1 740 plaintes avaient été déposées à l'AMF.
Plus précisément, 299 plaintes ont été transmises à la Chambre de la sécurité financière (CSF), contre 313 en 2012-2013, et 34 à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), contre 52 en 2012-2013.
En 2013-2014, 41 nouvelles demandes d'indemnisation ont été faites, 71 décisions ont été rendues et une seule décision a mené au versement d'une indemnité.
Durant la période, 99 dossiers d'enquête en cybersurveillance ont été ouvertes, 80 ont été terminés et 39 sont toujours en cours. Un an plus tôt, 117 dossiers d'enquête en cybersurveillance avaient été ouverts, 128 avaient été terminés et 128 demeuraient en cours.
En ce qui concerne les crimes économiques, le nombre de dossiers d'enquêtes ouverts est passé de 24 en 2012-2013 à 19 en 2013-2014. Le nombre de dossiers d'enquêtes terminés est quant à lui passé de 18 en 2012-2013 à 8 en 2013-2014 alors que 28 dossiers demeurent en cours cette année, contre 17 il y a un an.
Rigueur et développement
Dans son mot d'ouverture, le président et directeur-général de l'AMF, Louis Morissette, a rappelé son intention de s'assurer que le régulateur joue un rôle positif dans le développement du secteur financier au Québec.
Toutefois, le leadeserhip de l'AMF continuera de passer par une application « rigoureuse de la loi » afin de dissuader ceux et celles qui seraient tentés de ne pas la respecter, assure Louis Morissette : « Cette application rigoureuse de la réglementation veut dire aussi agir avec discernement, notamment lorsque la situation n'est pas de nature à affecter le lien de confiance avec les investisseurs, ou l'intégrité des marchés
