"Le Devoir" signale que les institutions financières ont agi discrètement, le 10 juillet dernier, estimant que la décision du juge Clément Gascon était entachée d'erreurs de droit et de faits.
Rappelons que la Cour supérieure rendait ce jugement le 11 juin dernier, dans le cadre d'un recours collectif. Ce jugement les condamnait à verser aux consommateurs près de 200 millions dollars de frais illégaux pour des transactions en devises étrangères effectuées par carte de crédit.
L'organisme Option Consommateurs, qui n'est pas surpris de la procédure d'appel, aurait tout de même espéré que les institutions n'utilisent pas abusivement les tribunaux pour un affrontement perdu d'avance, selon son porte-parole, Michel Arnold.
Dans sa décision, le juge Gascon a donné raison à Réal Marcotte, le consommateur représentant le recours collectif. Il reprochait aux institutions de ne pas respecter le délai de grâce de 21 jours imposé par la Loi sur la protection du consommateur pour les frais de crédit. De plus, il affirmait qu'elles avaient dissimulé des frais de conversion, variant de 1,8 à 2,5 pour cent, dans le taux de change des devises, en violation de la loi provinciale.
Le jugement reconnaissait aussi l'assujettissement des banques à la Loi sur la protection du consommateur.
Jacques Hébert, de l'Association des banquiers canadiens, explique que les banques ne contestent pas la Loi mais certaines de ses dispositions.
L'affaire se remettra donc en marche devant les tribunaux en novembre; elle pourrait ne pas être entendue avant deux ans.
