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Les deux paliers de gouvernements ont bel et bien des arguments juridique à invoquer pour forcer Shell Canada à vendre sa raffinerie de Montréal-Est, ou à tout le moins pour qu’ils puissent les forcer à s’expliquer, soutient le syndicat des employés de la raffinerie.
Le problème, c’est que le temps presse pour en arriver à une entente, selon le président du syndicat Jean-Claude Rocheleau.
Il est possible de redémarrer les installations « tant qu’on ne touche pas à leur intégrité » explique-t-il. Mais ce processus pourrait commencer à la mi-juillet et s’intensifier au courant du mois de septembre afin de procéder à leur nettoyage avant de les démanteler.
D’ailleurs, Québec pourrait faire pression grâce au démantèlement nécessaire des équipements de raffinage, ajoute le leader syndical. En effet, la Loi sur les produits pétroliers oblige la compagnie à défaire ses installations une fois qu’elle décide de la fermer. « Mais pour démolir, il faut l’autorisation du ministre des Ressources naturelles » précise M. Rocheleau.
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Québec peut à son avis refuser de donner son aval à cette opération tant que Shell n’est pas revenu pour négocier sérieusement, ou à tout le moins pour s’expliquer davantage.
Le gouvernement provincial a également le pouvoir de faire pression au niveau de la décontamination. « Pour changer la vocation de leur propriété et passer des activités de raffinage à celles de distribution, Shell doit décontaminer la totalité de l’espace qu’elle utilise », souligne le président du syndicat.
« Ils doivent le faire avant d’opérer leur centre de distribution », mais encore là, il faut l’autorisation du ministre de l’Environnement avant de pouvoir procéder.
Le syndicat a obtenu des avis juridiques confirmant qu’il est possible pour Québec d’utiliser ces pouvoirs dans les circonstances, a insisté M. Rocheleau.
Du côté fédéral, Ottawa pourrait évoquer des questions de sécurité nationale. En effet, Shell « est pratiquement la seule à pouvoir fournir du carburant pour les avions militaires dans l’est du pays », renchérit M. Rocheleau.
« Si on dépend du marché mondial en situation de crise, cela peut devenir problématique. Et nous avons pu constater avec la crise du verglas et le séisme en Haïti qu’il faut très peu de temps pour que l’armée doive être approvisionnée en priorité », de dire le président du syndicat.
