Québec propose d'augmenter les députés et d'encadrer les primes

Publié le 12/11/2015 à 12:31

Québec propose d'augmenter les députés et d'encadrer les primes

Publié le 12/11/2015 à 12:31

Deux projets de loi suggèrent plusieurs modifications à la rémunération des élus, dont leurs contributions à leur régime de retraite ainsi que les sommes versées aux membres des commissions parlementaires.

Les libéraux proposent de faire passer le salaire des députés à l'équivalent de celui des premiers dirigeants, vice-présidents et membres d'un organisme ou d'une entreprise du gouvernement.

Le rapport L'Heureux-Dubé recommandait de faire passer le salaire annuel de base des 125 députés québécois de 88 186 $ à 136 000 $. Selon le document, ce réaménagement de la rémunération serait à "coût nul" pour les contribuables en raison de réaménagements à d'autres avantages financiers.

Le gouvernement libéral a aussi déposé un 2e projet de loi pour donner au commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale le pouvoir de déterminer si un député qui démissionne en cours de mandat peut recevoir une prime de départ.

Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques Jean-Marc Fournier a affirmé que cette somme ne devrait être versée qu'en cas de raisons familiales sérieuses ou de problème de santé important affectant un membre de la famille immédiate ou le député lui-même.

En présentant deux projets de loi touchant la rémunération des élus, Mr Fournier a suggéré des limites aux circonstances qui donnent droit à une allocation de transition.

En conférence de presse, il a également assuré que la « rémunération globale » des députés serait à la baisse avec la combinaison de ces deux lois: « L'économie nette pour l'État sera de 400 000 $ par année et donc de 4 millions sur 10 ans ».

Les réactions

Les partis de l'opposition ont exprimé leur accord jeudi pour franchir une première étape rapidement. Le chef de la CAQ François Legault a déclaré que l'abolition des allocations de transition est possible au cours des prochains jours. Le chef péquiste Pierre Karl Péladeau a également affirmé que sa formation est d'accord pour abolir ces primes.

Mais tout comme M. Legault, M. Péladeau a estimé qu'une révision à la hausse de la rémunération, proposée dans un rapport remis au gouvernement, ne peut être faite dans le contexte des efforts réclamés aux employés du secteur public dont plusieurs milliers sont en grève mercredi.

Les deux chefs ont évoqué l'horizon de la législature qui suivra la prochaine élection, en 2018, pour mettre en oeuvre cette deuxième étape.

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