La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel (Photo: Josée Lecompte)

La nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics, qui vise notamment à augmenter la proportion de contractants venant de la province, porte ses fruits, selon la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. 

Un an après son adoption, dit la ministre, la proportion d’acquisitions de biens québécois par les organismes publics est passée de 38% à 43%. Cela signifie une hausse de 330 millions d’achats québécois. D’ici 2026, la présidente du Conseil du trésor espère augmenter cette somme à 1,5 milliard dans le cadre de sa Stratégie gouvernementale des marchés publics, lancée en février 2022, soit un rythme de 530 millions par année.

La proportion d’achats responsables par les organismes publics est elle aussi en hausse, signale Sonia LeBel. De 6%, avant le déploiement de sa stratégie, cette proportion est passée à 8% dans la première année. Dans ce cas-ci, Québec vise 15%.

Par contre, un des objectifs de la loi d’augmenter la proportion de contractants provenant des régions à l’extérieur de Montréal et de Québec, lui, fait du surplace. Ainsi, a exprimé Sonia LeBel lors d’un événement Les Affaires à Montréal auquel elle prenait part mercredi matin sur l’accès aux marchés publics, cette proportion stagne à 53%.

L’objectif de Québec, dans sa Stratégie, est d’atteindre 60%.

Une situation qui s’explique en partie, dit Sonia LeBel, par la complexité de certaines définitions dans la loi, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises et les entreprises de construction.

«On veut favoriser des contrats avec la petite entreprise québécoise. C’est quoi une petite entreprise? C’est quoi une entreprise de construction québécoise? C’est quoi la valeur ajoutée québécoise? Parfois, c’est vague», dit la présidente du Conseil du trésor.

Selon les règles actuellement en vigueur, les «petites entreprises» prévues dans la loi doivent compter moins de 50 employés. Aussi, la «valeur ajoutée québécoise ou autrement canadienne» signifie dorénavant des «biens naturels entièrement obtenus au Québec ou ailleurs au Canada», entièrement produits au pays ou dont «la dernière transformation substantielle a été effectuée au Québec ou au Canada».

«La définition qui était là avant [pour la valeur ajoutée québécoise] était complexe. C’était une notion de calcul complexe et les entreprises avaient de la difficulté à prouver leur valeur ajoutée québécoise», ajoute Sonia LeBel.

Des principes similaires s’appliquent pour définir les biens, services ou travaux de construction québécois.

La présidente du Conseil du trésor affirme aussi se réjouir que 85% des établissements des réseaux de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la santé se sont dotés de cibles et de politiques d’achat d’aliments québécois en 2022-2023. Une augmentation, dit-elle, de 39% par rapport à 2021-22. D’ici 2026, 100% des établissements devront adopter de telles politiques.

Rappelons que la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics permet de réserver des appels d’offres aux petites entreprises du Québec et du Canada, d’accorder un avantage en fonction de la valeur ajoutée locale et de l’innovation, en plus d’exiger des produits, des services et des travaux de construction québécois au Canada.

Cela, si les contrats comportant une dépense sont d’une valeur inférieure, ou supérieure dans certains cas, aux seuils prévus dans les différents accords économiques et de libre-échange auxquels le Québec est lié.

Questionnée à savoir si, malgré des assouplissements prévus dans la loi, la règle du plus bas soumissionnaire conforme pourrait être abolie, Sonia LeBel a réitéré que celle-ci était là pour rester.

«Non [elle ne sera pas abolie], car elle va me servir ailleurs. Quand je commande des crayons HB, je veux être capable de payer le moins cher possible. Ce n’est pas complexe et je n’ai pas besoin d’avoir une question de durabilité du produit à l’extrême.»

«On ne peut pas l’abolir, elle doit faire partie du coffre à outils. L’enjeu, c’est qu’il faut arrêter de l’utiliser à toutes les sauces, même quand elle n’est pas adaptée», exprime la ministre.