Alain Bouchard, président et chef de la direction de Couche-Tard. Photo : LesAffaires.com
En demandant une ordonnance de non-publication à la Commission des relations du Travail (CRT), Alimentation Couche-Tard a soulevé un débat qui dépasse largement le litige qui l’oppose à la CSN. Le commissaire Alain Turcotte devra trancher entre le principe d’exclusion des témoins et l’intérêt public.
André Sasseville, avocat de Couche-Tard, a précisé mercredi matin l’étendue de la requête qu’il avait demandée la veille. L’avocat de Langlois Kronstörm Desjardins veut que le contenu des témoignages soit frappés d’une ordonnance de non-publication d’ici à la fin des témoignages.
Dans les grandes lignes, M. Sasseville plaide que le fait que des témoins puissent être informés par les médias sur le témoignage d’autres parties pourrait nuire à la crédibilité des prochains témoins à se présenter. Le commissaire, selon l’avocat, devrait protéger le droit d’exclusion des témoins afin de garantir leur crédibilité.
Un raisonnement « imaginatif »
Exceptionnellement présente aux audiences pour défendre les intérêts des médias La Presse et la Presse canadienne, Francine Martel, du cabinet Gowlings, a taquiné son collègue en le disant très « imaginatif ». Selon elle, l’argumentaire de M. Sassville vise à créer un « brouillard » pour faire paraître légitime une argumentation « aberrante ».
Il arrive qu’un tribunal décide d’émettre une ordonnance de non-publication, mais cela doit toujours se faire dans l’intérêt du public ou pour protéger des témoins. La requête de Couche-Tard ne touche que des intérêts privés, selon elle. Elle ajoute que les ordonnances de non-publication sont exceptionnelles, car le droit à l’information du public est un aspect fondamental de la justice.
Éric Lévesque, avocat du service juridique du syndicat, rejette en bloc l’argumentaire de la partie patronale, qui lui donne «froid dans le dos ». Si le commissaire venait à se rendre aux arguments de M. Sasseville, cela pourrait constituer un précédent pour tous les tribunaux administratifs, où l’on pourrait demander des ordonnances de non-publication, a-t-il dénoncé.
Pour M. Lévesque, les éléments qui se trouvent dans la balance sont faciles à peser. Le droit à l’exclusion des témoins n’est qu’une procédure et la liberté d’expression est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés de la personne, a-t-il plaidé. Outre le choix à faire, l’avocat doute même que le principe d’exclusion des témoins soit limité par la présence des médias.
Le commissaire Alain Turcotte est en délibéré. Il devrait rendre un jugement mercredi après-midi, mais a indiqué que cela pourrait prendre plus de temps.
Rappelons que le détaillant lavallois et le syndicat s’opposent dans un litige lié à la fermeture de deux établissements syndiqués et à la diffusion d’une vidéo où le pdg de l’entreprise, Alain Bouchard, évoque la fermeture de magasins syndiqués. La première journée des audiences sur le fond a commencé mardi avant d’être interrompue par la demande d’ordonnance de non-publication émise par l’employeur.
