Francisation des marques de commerce: Walmart, Best Buy et d'autres détaillants en cour

Publié le 19/11/2012 à 06:37, mis à jour le 19/11/2012 à 06:54

Francisation des marques de commerce: Walmart, Best Buy et d'autres détaillants en cour

Publié le 19/11/2012 à 06:37, mis à jour le 19/11/2012 à 06:54

Par La Presse Canadienne

Plusieurs grands détaillants américains, dont Best Buy iront en cour pour défendre leur position contre Québec. Photo: Bloomberg

Plusieurs grands détaillants iront en cour contre le gouvernement du Québec à cause de l'insistance de l'Office québécois de la langue française à leur demander de modifier leur marque de commerce pour y inclure un peu de français.

De grandes chaînes telles que WalMart, Best Buy (Future Shop) et Costco font partie du lot. Leurs avocats se présenteront devant la Cour supérieure du Québec, jeudi.

L'Office demande à ces détaillants de changer leurs noms pour un nom français ou bien d'ajouter un mot représentant les produits vendus.

Les changements possibles sont énumérés sur le site Internet de l'Office. Par exemple, WalMart, un nom qui n'a aucun équivalent en français, pourrait devenir "Le Magasin Walmart".

Les détaillants affirment que les lois concernant la langue n'ont pas été formellement modifiées, et c'est pour cette raison qu'ils demanderont aux tribunaux de trancher à savoir si l'Office a la légitimité de faire de telles requêtes.

Selon l'article 63 de la Charte de la langue française, le nom d'une entreprise doit être en français. Mais cet article n'a jamais véritablement été appliqué aux marques de commerce.

Certaines marques de commerce ont toutefois pris des mesures pour changer de nom: "Kentucky Fried Chicken" est devenu «Poulet Frit Kentucky» au Québec, mais d'autres ont décidé de conserver le même nom qu'ils affichent ailleurs dans le monde.

Exigences linguistiques respectées

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