Abus de position dominante: fin de l'enquête sur Loblaw

Publié le 21/11/2017 à 10:25

Abus de position dominante: fin de l'enquête sur Loblaw

Publié le 21/11/2017 à 10:25

Par La Presse Canadienne

Le Bureau de la concurrence a annoncé mardi avoir mis fin à son enquête concernant des allégations d'abus de position dominante par Loblaw.

Le Bureau a analysé l'impact sur la concurrence de politiques imposées par Loblaw à l'encontre de ses fournisseurs.

À la suite d'un examen complet de la preuve, le Bureau a conclu qu'aucune action supplémentaire n'est justifiée en vertu des dispositions civiles de la Loi sur la concurrence.

Au cours de son enquête, le Bureau a obtenu des renseignements de nombreux fournisseurs, d'un groupe diversifié de détaillants, dont Loblaw, et d'associations de l'industrie. Le Bureau a également collaboré avec des autorités de la concurrence étrangères.

En vertu de ses politiques, Loblaw demandait compensation de la part de ses fournisseurs lorsque sa profitabilité diminuait en raison de l'activité concurrentielle d'autres détaillants, par exemple lorsque ceux-ci vendaient des produits à un prix inférieur. Loblaw a cessé l'application de plusieurs de ces politiques en janvier 2016, durant l'enquête du Bureau.

Bien qu'un certain nombre de fournisseurs aient laissé entendre que ces politiques avaient influencé leurs rapports avec les autres détaillants, ces allégations n'ont pas été suffisamment étayées par l'ensemble de la preuve, explique le Bureau par voie de communiqué.

L'enquête civile à laquelle le Bureau met fin est distincte de l'enquête criminelle dans cette même industrie concernant des allégations de comportements anticoncurrentiels qui iraient à l'encontre des dispositions sur les complots de la Loi sur la concurrence.

Le ménage canadien moyen dépense au-delà de 5 000 $ à l'épicerie chaque année. Loblaw est le plus grand détaillant de produits alimentaires et pharmaceutiques au Canada, comptant environ 2400 points de vente franchisés, affiliés et lui appartenant à la grandeur du Canada.

 

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