Or, selon la Cour suprême, Bagdad ne peut jouir de l'immunité en l'espèce parce qu'il s'agit d'un litige commercial, comme l'a statué la High Court of Justice de Londres.
Il n'appartient pas aux tribunaux québécois de "reprendre l'étude du fond" de la décision britannique, a écrit le juge Louis LeBel au nom des huit autres magistrats de la Cour suprême.
En août 2009, lorsque le tribunal de dernière instance avait annoncé qu'il entendrait l'appel du Koweït, Bombardier Aéronautique s'était plaint des "impacts significatifs" qu'une prolongation du bras de fer juridique aurait sur ses affaires.
Il a été impossible d'obtenir la réaction de Bombardier, jeudi.
Si la Cour suprême avait donné raison à Bagdad jeudi, Bombardier aurait vraisemblablement pu reprendre la livraison des avions commandés.
Le Koweït poursuit également l'Irak au Québec dans l'espoir de mettre la main sur les 1,2 milliard $ qu'elle réclame. Dans ce dossier, la Cour supérieure a refusé l'immunité à Bagdad, qui a porté le litige devant la Cour d'appel. Le plus haut tribunal du Québec doit entendre l'affaire en janvier.
