La banque helvétique Credit Suisse a envoyé à ses clients américains une lettre les informant d'une éventuelle procédure fiscale à leur encontre, une précaution suggérant que la résolution du différend fiscal avec les Etats-Unis était en train de s'accélérer.
Le fisc américain ("Internal revenue service", IRS) "a récemment soumis une demande d'assistance administrative à l'Administration fédérale des contributions", a précisé mardi la deuxième banque suisse dans un communiqué.
Dans cette missive, les autorités américaines "demandent des informations sur les comptes de sociétés domiciliées appartenant à certains ressortissants américains".
En vertu des accords conclus entre Berne et Washington, la banque est obligée de donner des informations concernant des clients américains à l'administration fédérale suisse.
"C'est Berne qui décide si les informations sont transmises ou non aux Etats-Unis et le client a la possibilité" de faire appel, a indiqué à l'AFP un porte-parole de Credit Suisse, confirmant l'existence d'une lettre envoyée à ses clients américains.
La banque conseille également à ses clients outre-Atlantique de prendre un avocat, susceptible de les représenter auprès de l'administration fiscale helvétique.
Interrogée sur le nombre de clients américains ayant reçu cette lettre, la banque s'est refusée à répondre.
En juillet dernier, Credit Suisse a été informé par le ministère de la Justice américain qu'elle faisait l'objet d'une enquête pénale sur ses activités "offshore" de gestion de fortune.
