Neil Bruce est en poste depuis le 8 octobre dernier. (Photo: Sylvie-Ann Paré)
Neil Bruce, le président et chef de la direction de la firme d'ingénierie montréalaise SNC-Lavalin en poste depuis le 8 octobre dernier, considère que les accusations portées par le Service des poursuites pénales du Canada contre certaines de ses divisions «limite [sa] compétitivité par rapport à [ses] paires», en particulier dans plusieurs des pays du G7, «qui constituent notre principal marché cible». Aussi a -t-il proposé aujourd'hui de conclure une entente avec Ottawa au plus vite, en marge d'une allocution tenue au Conseil des relations internationales de Montréal (Corim).
Quel type d'entente? «Ce qu'on appelle en anglais un Deferred Prosecution Agreement, ou DPA, littéralement un accord de suspension des poursuites», a-t-il dit. Il s'agit d'un mécanisme de règlement «efficace et pragmatique» qui identifie les sociétés contrevenantes à la loi et les pénalise davantage que d'autres formes de règlement, et qui prévoit également des dédommagements pour les victimes. Un mécanisme qui présente l'avantage, aux yeux de M. Bruce, d'accélérer les procédures, et donc le règlement des dossiers en cours.
«Si le DPA était adopté au Canada, il ferait en sorte que les entreprises canadiennes ne soient plus désavantagées par leurs homologues des pays ayant un accord de suspension des poursuites, comme le Royaume-Uni et les États-Unis», a-t-il affirmé. Et de souligner: «Cette solution n'avantagerait pas seulement SNC-Lavalin. Elle bénéficierait aussi à toutes les entreprises [d'ingénierie] canadiennes qui ont des activités internationales».
D'après le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, ce serait là une solution «juste et équitable». Car «elle favoriserait l'imputabilité, tout en permettant à SNC-Lavalin de poursuivre [ses] activités et de protéger le gagne-pain de [ses] 40 000 employés, tout comme les intérêts de [ses] clients et investisseurs».
Il semble que l'idée de recourir au DPA n'ait pas encore été présentée à Ottawa, M. Bruce étant resté flou à ce sujet. «Il s'agit pour l'instant d'une simple suggestion. Nous considérons qu'elle mérite d'être regardée de près par toutes les instances concernées puisqu'elle permettrait de régler ce dossier une bonne fois pour toutes», a-t-il dit.
Rappelons que SNC-Lavalin est visée par des accusations de fraude et de corruption déposées par la Gendarmerie royale du Canada. La firme d'ingénierie montréalaise aurait ainsi versé 47,7 millions de dollars à des titulaires de charges publiques en Libye, dans le but d'influencer leurs décisions. Et ses divisions Construction et International auraient «privé» plusieurs organisations locales de 129,8 millions de dollars.
Par ailleurs, trois ex-hauts dirigeants - Sami Abdallah Bebawi et Stéphane Roy, ainsi que l'avocat de M. Bebawi - ont déjà été accusés par la police fédérale dans le cadre du projet Assistance, qui a débuté en 2011.
