Sables bitumineux: conflit fédéral-provincial à venir?
Publié le 15/08/2007 à 09:53
Peter Lougheed, ancien premier ministre de l'Alberta, s'attend à un conflit en règle entre cette province et le gouvernement fédéral en ce qui concerne la pollution causée par le développement des sables bitumineux. Selon M. Lougheed, dont les propos sont rapportés ce matin dans le Globe and Mail, la confrontation entre les gouvernements albertain et canadien pourrait engendrer un conflit constitutionnel majeur. L'enjeu serait, dit-il, le devoir du gouvernement fédéral de protéger l'environnement par rapport au droit pour une province de développer ses ressources naturelles. Il s'attend même à ce que la question soit portée jusqu'à la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays aurait alors, explique M. Lougheed, la responsabilité de décider si l'Acte de l'Amérique du Nord britannique donne aux provinces le droit de développer leurs ressources naturelles comme elles l'entendent. L'ancien premier ministre albertain croit que si la Cour suprême maintient la législation environnementale actuelle du Canada, cela causerait des dommages à l'économie de la province. Finalement, Peter Lougheed signale que l'Ontario pourrait elle aussi s'opposer au gouvernement Harper, bien que dans une mesure moindre, parce que les lois environnementales canadiennes ajoutent de la pression au développement de son industrie automobile.