De nouveaux frais pourraient être appliqués à la douane

Publié le 02/05/2013 à 16:18, mis à jour le 06/05/2013 à 13:49

De nouveaux frais pourraient être appliqués à la douane

Publié le 02/05/2013 à 16:18, mis à jour le 06/05/2013 à 13:49

Par La Presse Canadienne

Les manufacturiers canadiens craignent une application imminente de nouveaux frais, alors que le département américain de l'Agriculture laisse entendre que de nouvelles mesures génératrices de revenus pourraient se traduire par une hausse des coûts à la frontière canado-américaine.

Lors d'une présentation aux parties prenantes, plus tôt cette semaine à Washington, le département a proposé l'instauration de nouveaux frais de douane, compte tenu du fait que certaines agences fédérales _ dont le service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) _, fournissent, à l'heure actuelle, des services gratuits.

Le CBP aux États-Unis travaille de concert avec le programme d'inspection et de quarantaine alimentaire du département de l'Agriculture (USDA), qui assure une vérification des produits importés _ notamment les produits agricoles, les avions commerciaux, les wagons, les bagages de passagers et les navires _, afin de prévenir l'entrée de maladies sur le territoire américain.

Le département de l'Agriculture estime qu'environ 191 millions $ en frais pour ce genre de services n'ont pas été facturés par la CBP, et qu'il fallait donc songer à instaurer de nouveaux frais pour remédier à la situation.

Cette possible application de nouveaux coûts survient toutefois dans un contexte où le programme Par-delà la frontière, dont on fait grand cas, a un objectif en tout point opposé à cette démarche de l'USDA.

Par ailleurs, le budget du département de la Sécurité intérieure pour 2014 propose lui aussi l'application de nouveaux frais, avec un tarif d'entrée pour tout véhicule ou piéton arrivant en territoire américain.

La secrétaire à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, a récemment souligné que les frais d'instruction liés aux quelque 350 millions de voyageurs entrant chaque année aux États-Unis n'avaient pas été ajustés, dans la plupart des cas, depuis plus de dix ans.

Ottawa a fait connaître son intention de contester de tels frais aux voyageurs, mais selon un représentant démocrate de l'État de New York, il y a peu de chances que la mesure soit adoptée au Congrès, compte tenu de l'opposition déjà manifestée par les démocrates et les républicains à cette idée.

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