La Cour suprême a refusé d'entendre une requête de l'homme d'affaires Tony Accurso, requête qui visait à lui permettre de refuser de témoigner à la Commission Charbonneau.

L'entrepreneur cherchait à faire entendre des témoins par la Cour supérieure, dans le but de convaincre le juge qu'il ne devrait pas se présenter devant la commission présidée par la juge France Charbonneau.

Le plus haut tribunal du pays ne se penchera pas sur cette affaire et déjà les deux tribunaux inférieurs ont rejeté la requête.

Dans un jugement rendu le 17 février dernier, la Cour d'appel avait rejeté la demande de l'homme d'affaires qui contestait deux jugements interlocutoires rendus par le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, à la fin du mois de janvier.

M. Accurso voulait notamment faire comparaître devant la cour le grand patron de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, afin de l'interroger.

L'ancien dirigeant des entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg Construction contestait également l'objection du juge Buffoni de l'empêcher d'interroger deux autres témoins.

Le juge Buffoni était d'avis que "l'information demandée (par M. Accurso était) protégée par le privilège de la Couronne".

Dans sa décision, la juge Manon Savard, de la Cour d'appel, avait conclu que les arguments de l'ex-entrepreneur n'avaient pas été en mesure de la convaincre.

L'ancien entrepreneur est toujours en attente de procès pour fraude et corruption.

En compagnie de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, Tony Accurso fait notamment partie des 37 accusés arrêtés par l'UPAC au printemps 2013 dans le cadre d'une importante opération policière.

M. Accurso affirme qu'il s'incriminera s'il doit répondre aux questions de la juge France Charbonneau.

Assigné à comparaître en juillet, M. Accurso multiplie les démarches pour éviter de comparaître à la commission.

Selon lui, son témoignage nuirait à sa défense dans trois procès qu'il subit pour fraude et abus de confiance.

Un juge de la Cour supérieure doit se prononcer bientôt sur la validité de l'assignation à comparaître qui, elle aussi, est contestée par M. Accurso.