La Confédération des syndicats nationaux (CSN) veut créer une nouvelle jurisprudence dans le litige qui l’oppose à Alimentation Couche-Tard concernant la fermeture d’un magasin syndiqué, survenue jeudi dernier. Le syndicat veut forcer le détaillant à rouvrir le magasin et à fournir des données financières.
La CSN a rendu public le contenu de sa plainte dans une conférence de presse lundi après-midi. Le litige concerne la fermeture d’un établissement syndiqué au coin des rues Jean-Talon et D'Iberville à Montréal. La CSN interprète cette fermeture comme une tentative d’intimidation. Couche-Tard, quant à elle, répond que le magasin n’était pas rentable.
Le syndicat souhaite que la Commission des relations du travail (CRT) impose à l’employeur de rouvrir son établissement et de rappeler au travail les employés du magasin, et ce, aux mêmes conditions de travail qu’avant la fermeture.
Elle veut aussi que le tribunal administratif ordonne au détaillant de fournir les données financières de son établissement de la rue Jean-Talon. Elle réclame aussi les données de tous les établissements de l’île de Montréal et celles d’un entrepôt à Laval. Autrement dit, elle veut forcer l’employeur à prouver l’élément clé de sa défense : la rentabilité insuffisante de l’établissement de la rue Jean-Talon.
Jouable?
Les demandes de la CSN ont-elles une chance d’être acceptées par la CRT? L’exemple des employés syndiqués du Walmart de Jonquière qui ont contesté la fermeture de leur lieu de travail reste frais à la mémoire. Les syndiqués avaient perdu.
Oui, la CSN a une chance, répond cependant François Lamoureux, adjoint au comité exécutif de la CSN et avocat, dans une entrevue avec LesAffaires.com après la conférence de presse. «On entre dans une zone nouvelle, explique-t-il. Les syndiqués du Walmart avaient invoqué l’article 15 du Code du travail. La Cour suprême avait dit qu’il aurait dû invoquer les articles 12 à 14. C’est ce que nous ferons.»
En procédant ainsi, la CSN croit que le fardeau de la preuve serait renversé et qu’il reviendrait à l’employeur de prouver que le magasin n’a pas été fermé pour des raisons antisyndicales.
L’avis d’expert
«En vertu de la jurisprudence, un syndicat a peu de chance d’obtenir la réouverture d’un établissement», commente Jean-Claude Turcotte, avocat et associé de Loranger Marcoux, une société spécialisée en droit du travail qui offre ses services aux entreprises. «Même si un syndicat réussit à prouver qu’un établissement a fermé pour des raisons antisyndicales, on ne peut pas forcer une entreprise à reprendre ses activités. On peut demander des indemnités, mais pas de réouverture.»
Frédéric Paré, professeur en droit du travail et en relations industrielles à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, partage cette opinion. «La CRT a d’importants pouvoirs et peut faire des ordonnances. Malgré tout, la jurisprudence indique qu’on ne peut forcer un établissement à maintenir ses activités. Il est peu probable que la CRT aille dans une autre direction.»
Juridiquement, le fardeau de la preuve ne serait pas renversé, estime M. Turcotte. Il reviendra à la CSN de prouver son argumentaire.
La démonstration ne serait toutefois pas impossible à faire, croit M. Paré. Le syndicat ne doit pas nécessairement avoir une preuve à toute épreuve. « La CRT devra juger quels sont les arguments les plus plausibles, ajoute M. Paré. Si la balance penche du côté de la CSN, Couche-Tard pourrait être contraint de dévoiler ses données financières si elle ne veut pas perdre.»
Couche-Tard ne souhaitait pas faire de commentaire au moment d’écrire ses lignes. La CSN organisera une manifestation demain devant le siège social de Couche-Tard, situé à Laval.
