Crédit d'impôt pour enfants
Crédit d'impôt fédéral non remboursable (2 234 dollars x 12,5 % = 280 dollars) pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans à la fin de l'année.
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Paiement mensuel non imposable versé par le gouvernement fédéral aux familles à faible et à moyen revenus pour aider celles-ci à subvenir aux besoins de leurs enfants âgés de 17 ans ou moins.
Prestation universelle pour la garde d'enfants
Les familles ont droit à un paiement de 100 dollars par mois pour chaque enfant de moins de six ans. Imposable sur le revenu du conjoint qui a le revenu le moins élevé.
Paiement de soutien aux enfants
Crédit non imposable géré par la Régie des rentes du Québec, et payable par anticipation, soit en janvier, avril, juillet et octobre, soit au premier jour de chaque mois si le particulier en fait la demande. Cette prestation comporte deux volets : elle est versée sur une base universelle, et elle procure également une aide supplémentaire aux familles à faible revenu.
Frais de garde d'enfants
Ces frais donnent droit à une déduction fiscale à l'encontre du revenu au fédéral et à un crédit d'impôt remboursable au Québec. Au fédéral, les frais admissibles sont ceux qu'un particulier paie à une garderie - la contribution parentale de 7 dollars pour les enfants qui fréquentent un CPE du Québec est exclue. Au Québec, le taux du crédit varie entre 26 % et 75 % des frais en fonction du revenu net familial.
Condition physique des enfants
Crédit d'impôt fédéral non remboursable pour chaque enfant de moins de 16 ans inscrit à un programme d'activité physique. Ce crédit est égal à 12,5 % du moins élevé de 500 dollars ou des frais admissibles engagés (maximum de 75 dollars). Ce programme d'activités doit être continu - au moins une fois par semaine pendant 8 semaines consécutives ou sur une période d'au moins 5 jours consécutifs. Au Québec, le crédit d'impôt fédéral maximum est de 62,63 dollars.
Activités artistiques
Crédit d'impôt non remboursable au fédéral, selon les mêmes règles que pour le crédit pour activités physiques mentionné précédemment.
Activités des jeunes
Le Québec accorde un crédit d'impôt remboursable égal à 20 % des dépenses d'au plus 100 dollars pour inscrire un enfant à un programme d'activités sportives, artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement. Le maximum du crédit remboursable est de 20 dollars.
Frais d'adoption
Des crédits d'impôt sont disponibles à l'égard des frais engagés pour l'adoption d'un enfant mineur. Le crédit au fédéral est non remboursable et est de 12,5 %, et le maximum des dépenses admissibles, de 11 669 dollars. Au Québec, ce crédit est remboursable à 50 %, et le maximum des dépenses, de 20 000 dollars.
Frais de traitement de l'infertilité
Crédit d'impôt remboursable égal à 50 % des dépenses encourues pour un traitement de fécondation in vitro. Les frais d'insémination artificielle ne sont pas admissibles. Le montant maximal du crédit est de 50 %, et le montant maximum des dépenses, de 20 000 dollars.
Crédit pour frais de scolarité
Les dépenses pour frais de scolarité d'études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel au Canada ou à l'étranger sont admissibles à ce crédit d'impôt, qui est de l'ordre de 12,5 % au fédéral et de 8 % au Québec pour les frais engagés après la session d'hiver 2013 (auparavant, ce crédit était de 20 %, il a été réduit à 8 % à la suite du printemps érable). D'autres crédits sont disponibles, notamment pour l'achat de matériel scolaire et pour les intérêts payés sur les prêts étudiants.
Régime enregistré d'épargne-études
Ce régime permet d'effectuer des cotisations qui peuvent donner droit, d'une part, à la Subvention canadienne pour l'épargne-études et au Bon d'études canadien, et d'autre part, à l'incitatif québécois à l'épargne-études, en fonction des contributions fournies par le bénéficiaire. Le rendement réalisé sur le capital et sur les subventions n'est pas imposable, tant et aussi longtemps que l'étudiant demeure aux études au moment du retrait. Le capital investi n'est pas imposable, mais les revenus d'intérêt accumulés au régime sont imposables dans les mains du bénéficiaire au retrait.
Qu'il s'agisse d'accéder à la propriété ou de rénover la maison, il existe de l'aide financière.
L'aide à la propriété
Au palier fédéral, un crédit d'impôt non remboursable de 12,5 % sur un montant maximal de 5 000 dollars est accordé. Cela représente un crédit de 626,25 dollars pour le contribuable québécois pour l'achat d'une première propriété à titre de résidence principale, à condition que ni lui ni son conjoint n'aient été les propriétaires d'une résidence au cours des quatre années civiles précédentes.
Régime d'accession à la propriété
Le régime d'accession à la propriété (RAP) permet aux contribuables d'emprunter sans incidence fiscale un maximum de 25 000 dollars de leurs REER respectifs pour acheter une propriété qu'ils vont habiter. Le contribuable ne peut pas retirer de montant en vertu de ce régime s'il y a contribué au cours des 90 jours qui précèdent le retrait. Ce montant est remboursable sur une période maximale de 15 ans.
Le programme LogiRénov
Lancé par le gouvernement libéral à son accession au pouvoir en avril, LogiRénov offre un crédit d'impôt de 20 % à compter de 3 000 dollars d'investissement en rénovation. Le crédit s'applique aux dépenses qui dépassent cette somme. Pour obtenir le crédit maximum de 2 500 dollars, il faut dépenser 15 500 dollars. Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur certifié avant le 1er juillet 2015. S'applique sur une grande variété d'améliorations, mais sur la résidence principale seulement. Les parties communes des copropriétés ne sont pas admissibles au crédit.
Le programme ÉcoRénov
Initiative du précédent gouvernement provincial, ce programme offre un crédit d'impôt de 20 % sur des travaux de nature écoresponsable réalisés par un entrepreneur certifié avant le 1er novembre 2014. Le crédit d'impôt s'applique à partir de 2 500 dollars de travaux de rénovation. Il faut dépenser 52 500 dollars pour obtenir le montant maximum de 10 000 dollars. S'applique à la résidence principale et aux résidences secondaires situées au Québec.
Merci au fiscaliste Luc Lacombe, de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), qui nous a soumis une liste exhaustive et plus détaillée de l'aide disponible pour les familles québécoises. Les contraintes d'espace nous ont obligés à réduire et à simplifier la liste.
