Écrire, c'est écrire

Enregistrer ses dernières volontés sur un support électronique (un CD ou une bande vidéo, par exemple) n'a pas valeur légale au Québec, mais Me Michel Beauchamp a trouvé l'exemple qui suit pour illustrer la valeur de l'écriture.

En Alberta, un fermier s'est un jour retrouvé coincé sous son tracteur. Avant de mourir de ses blessures, il a eu le temps de graver ces mots avec une pierre sur la peinture de l'engin : «All to my wife (Tout à mon épouse)». Ces quatre mots ont été confirmés comme étant le testament de l'homme.

Une façon de faire contrepoids à l'histoire de Nicole, citée en introduction de ce dossier, un cas typique de testament rédigé «sur le napperon d'un restaurant d'aéroport», phénomène plus fréquent qu'on le pense, selon le notaire.

En effet, cette histoire d'horreur aurait peut-être été évitée si son conjoint n'avait pas craint que le fait de s'occuper de sa succession le rapproche de l'issue fatale.

Pièges en lignes et autres

Pour prendre un raccourci dans la rédaction de leurs dernières volontés, bien des gens copient, téléchargent gratuitement ou encore achètent en ligne des versions de testaments ou de mandats en cas d'inaptitude sur différents sites Internet.

Ils se contentent alors d'imprimer et de personnaliser un texte en écrivant les noms des héritiers, sans même se soucier du fait que ceux-ci sont majeurs ou mineurs, déplore Me Michel Beauchamp.

Il rappelle que les règles de droit ne sont pas les mêmes au Québec qu'ailleurs au Canada. Encore moins en France ou aux États-Unis, ce qui peut entraîner des problèmes d'interprétation.

Me Jean Girard souligne qu'on s'expose au même risque avec certains formulaires vendus dans des commerces ou par l'intermédiaire de publicités télévisées.

Les seuls sites auxquels on peut se fier, selon Me Beauchamp, sont celui de la Chambre des notaires, www.cnq.org, et celui d'Éducaloi, www.educaloi.qc.ca, dont le Barreau du Québec est partenaire.

On n'y fournit pas de document type, mais des conseils et des explications sur les principes juridiques des documents successoraux.

Le notaire a aussi participé à la présentation, sur www.gendec.ca (un organisme de recherche généalogique), d'un document montrant notamment comment, en l'absence de testament, les principes de «dévolution successorale» peuvent éparpiller les biens d'un défunt jusqu'au huitième degré de parenté.