50 000 $ en amendes pour avoir fait mousser ses commissions

Publié le 07/11/2011 à 13:48, mis à jour le 08/10/2013 à 08:42

50 000 $ en amendes pour avoir fait mousser ses commissions

Publié le 07/11/2011 à 13:48, mis à jour le 08/10/2013 à 08:42

Un conseiller qui a reconnu avoir effectué des opérations discrétionnaires non autorisées dans les comptes d'un client, alors que ces comptes n'avaient pas été approuvés en tant que comptes carte blanche par la société, se voit imposer 50 000 $ en amendes par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Jason Nicholas Budnik a également reconnu avoir effectué des opérations en trop grand nombre dans le but d'en retirer des commissions sans tenir compte des objectifs de placement du client.

Au moment des faits survenus entre 2003 et 2006, Jason Nicholas Budnik était représentant inscrit à la succursale de Montréal de la Corporation Canaccord Capital (devenue Canaccord Genuity Corp.), une société réglementée par l'OCRCVM.

Jason Nicholas Budnik, qui n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM, devra également payer des frais de 3 000 $ et remettre les 77 000 $ réalisés en profits. En plus d'être suspendu d'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM pour une période de trois mois, il devra passer de nouveau l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC) dans un délai de 12 mois à compter de l'acceptation de l'entente de règlement.

À sa réinscription auprès de l'OCRCVM, Jason Nicholas Budnik sera soumis à une surveillance stricte pendant une période de 18 mois, suivie d'une surveillance étroite pendant une période supplémentaire de six mois. Ces surveillances feront l'objet de rapports auprès du Service de l'inscription de l'OCRCVM dans les 10 jours qui suivront la fin de chaque mois écoulé de la période de surveillance totale.

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