Comment mettre les responsabilités fiscales au frigo

Publié le 05/08/2015 à 09:23

Comment mettre les responsabilités fiscales au frigo

Publié le 05/08/2015 à 09:23

Si vous avez accumulé un patrimoine que vous souhaitez transférer à la génération suivante, vous serez sans aucun doute inquiet des répercussions potentielles d'une telle démarche. Mais il y a des façons de minimiser la facture fiscale tout en maintenant un certain contrôle sur vos actifs. L'une d'entre elles est un gel successoral, qui « gèle » effectivement la valeur de votre patrimoine de votre vivant et vous permet de rendre le processus de succession plus efficient du point de vue fiscal.


« L'idée de base avec un gel successoral, c'est de geler votre responsabilité fiscale et de faire supporter par la génération suivante la croissance future de votre actif, habituellement un petit commerce », dit Doug Carroll, vice-président, Fiscalité et planification successorale auprès de la société torontoise Invesco Canada. « En fait, ce que vous faites est de verrouiller vos propres gains de manière à ce que la croissance future soit entre les mains de quelqu'un qui n'aura pas nécessairement à la réaliser jusqu'à une génération plus tard que vous ne le feriez. »


Le transfert de patrimoine peut être exécuté par une fiducie ou une société de portefeuille, et parfois par les deux. Ou alors, si les affaires de quelqu'un sont relativement claires, la personne en question peut transférer la propriété directement à son enfant adulte. « Il y aura une disposition à des fins fiscales, mais la croissance future sera entre les mains de l'enfant », dit M. Carroll.


Le point de départ de l'exercice est lorsque vous avez trop de capital et que vous voulez aider votre famille, dit Jack Courtney, vice-président des services de planification pour la clientèle privée auprès du Groupe Investors. « Il faut travailler avec des planificateurs financiers pour s'assurer que l'on sera capable d'avoir le train de vie désiré. Les clients qui en ont pris soin et qui ont bien planifié leur propre avenir ont fait cette analyse. Ils ont déterminé qu'ils avaient plus de capital qu'ils ne seront jamais capables de dépenser. Ils n'ont pas besoin d'utiliser leur patrimoine entier pour financer leur train de vie. Dans ce cas, la question est de savoir ce qu'ils veulent en faire. »



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