Une protection antipoursuite

Publié le 03/09/2009 à 15:25

Une protection antipoursuite

Publié le 03/09/2009 à 15:25

Certaines personnes s'exposent à des risques plus grands que la plupart. Par exemple, les entrepreneurs courent des risques financiers personnels liés à des garanties sur des emprunts pour leur entreprise. Et ils peuvent faire l'objet de poursuites, tout comme les professionnels, qui sont responsables de leurs actes : l'architecture d'un bâtiment, une intervention chirurgicale, la vérification d'un état comptable, un conseil en placement. Pour chacun de leurs engagements, ils mettent en jeu leur résidence, leurs investissements, leurs REER... Les assurances en responsabilité comportent des plafonds et des exclusions. La recherche d'une protection efficace de ses biens ne se limite plus au transfert d'actifs à un conjoint ou à la création d'une société de gestion.


La récession occasionne un resserrement du crédit et une augmentation des risques d'affaires. Dans un tel contexte, protéger ses acquis est une priorité. L'établissement d'une fiducie protège les biens personnels des poursuites, qu'elles soient intentées par des créanciers ou par des clients. En créant une fiducie, l'entrepreneur ou le professionnel transfère effectivement la propriété de ses biens à la fiducie afin de ne plus rien posséder qui puisse être saisi. Le fiduciaire reçoit alors ce patrimoine qu'il devra gérer - selon l'acte de la fiducie - au profit des seuls bénéficiaires. Celui qui transfère ses biens à une fiducie peut en être le bénéficiaire, ainsi que toute personne qu'il désigne. Les bénéficiaires peuvent recevoir les revenus ou les biens de la fiducie. Ceux-ci n'appartiennent à personne : ni au fiduciaire, ni aux bénéficiaires, pas plus qu'à l'ancien propriétaire des actifs. Personne ne peut réclamer quelque avantage que ce soit de la fiducie. Seul le fiduciaire peut décider de la fréquence de distribution des revenus ou des actifs, conformément aux règles de l'acte de fiducie. Une fiducie a une durée de vie de 21 ans.

Une fiducie de protection des actifs doit être établie lorsque tout va bien, lorsque vos actifs sont plus élevés que vos dettes et surtout, lorsque le transfert ne vous rend pas insolvable.


Pour protéger vos biens, la fiducie doit être établie au moins deux ans avant toute poursuite. Votre fiscalité et votre succession doivent être minutieusement planifiées lors de la mise en place de votre fiducie. La conséquence de la protection de vos actifs est l'appauvrissement de votre bilan personnel : vous ne possédez plus rien. La négociation d'emprunts demande alors beaucoup plus d'explications. En même temps, c'est la meilleure protection contre toute poursuite : personne ne peut saisir des biens que vous ne possédez plus !


Que placer dans la fiducie ?


Biens à ne jamais transférer vers une fiducie : vos instruments d'épargne retraite (REER, FERR, CRI, FRV).


Biens que vous pouvez transférer : portefeuille de placement, liquidités ; résidences principale (exemption maintenue) et secondaire ; immeubles à revenus ; actions de sociétés privées.


Qui choisit le fiduciaire ?


Le fiduciaire doit être une personne de confiance. Il a le pouvoir de distribuer tant les revenus que les actifs de la fiducie aux bénéficiaires de la fiducie. Le fiduciaire doit gérer les actifs selon les termes de l'acte de fiducie.


francois.morency@transcontinental.ca

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