1001 pièges de l'assurance dommages

Offert par Les affaires plus


Édition de Octobre 2015

1001 pièges de l'assurance dommages

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Édition de Octobre 2015

Un oubli qui fait dérailler une réclamation. Un avenant très mal compris. Une compagnie d’assurance qui refuse de payer. Un oubli qui fait dérailler une réclamation.Quand il est question d’assurance de dommages, les histoires d’horreur sont loin d’être exceptionnelles. Comment les éviter ?


L’incident est survenu en 2010. Un débosseleur des Laurentides travaille pour une entreprise de mécanique, mais dans ses temps libres, il fait des «jobines » pour des connaissances, chez lui, avec de l’équipement spécialisé. Quand un incendie qui a démarré au sous-sol détruit sa résidence, la compagnie d’assurance refuse de l’indemniser… et annule sa police d’assurance. Le choc.


L’assureur avance que les «jobines » du débosseleur représentent en fait des activités commerciales, un risque que sa police ne couvrait pas à l’époque de l’incident. La police s’en trouve ainsi invalidée. C’est payer cher pour une omission… Or, l’omission d’un détail important n’est qu’une des multiples raisons qui peuvent compromettre une réclamation.


Une mauvaise évaluation de ses besoins d’assurance le peut tout autant, prévient Léo Romano, courtier en assurance de dommages. « Certains propriétaires confondent la valeur marchande, l’évaluation municipale et le coût de reconstruction de leur maison… alors que c’est de ce dernier montant qu’il faut tenir compte pour l’assurance habitation. »


«Les gens pensent parfois qu’ils sont plus couverts qu’ils ne le sont en réalité », avance, chiffres à l’appui, Line Crevier du Bureau d’assurance du Canada (BAC). Un sondage du BAC (2012) révèle en effet qu’un propriétaire sur deux se croit assuré contre les inondations, alors que ce risque n’est pas assurable.


La confusion règne : dans un autre sondage mené en 2013 par la Chambre d’assurance de dommages, 72% des répondants considéraient l’assurance comme un domaine complexe, et 48% avouaient même «ne pas comprendre tous les éléments de leur contrat d’assurance ».


Il faut dire que les compagnies ne nous aident pas beaucoup, avec un jargon qui se décline sous forme d’avenants, de limitations et d’exclusions à n’en plus finir. Cependant, les assureurs ne sont pas toujours à blâmer. « De nombreux consommateurs s’intéressent plus au montant de la prime qu’à l’étendue de leur couverture », déplore Léo Romano.


Et pour plusieurs, le choix d’une assurance est un «mauvais moment à passer», une tâche dont on souhaite se débarrasser le plus vite possible. «De nos jours, tout se fait par téléphone ou en remplissant des formulaires en ligne, ajoute Me Normand Auger, un avocat de Québec qui a défendu plusieurs sinistrés.


Mais qui prend le temps de lire chaque ligne de sa police d’assurance, quand elle nous arrive par la poste quelque temps après qu’on l’a contractée?» Autrefois, rappelle l’expert, on avait un lien beaucoup plus étroit avec son courtier. On le rencontrait en personne et il remplissait le formulaire sous nos yeux, puis nous le faisait signer. Quand on sait qu’un simple détail oublié peut faire dérailler une réclamation, une police d’assurance n’est certainement pas un document qu’on devrait régler à la va-vite… Voici les pièges à éviter.


Assurance 101


La notion même d’assurance n’est pas toujours bien comprise par les consommateurs. Une compagnie d’assurance assure d’abord et avant tout un risque, donc un « événement impré- vu et indépendant de notre volonté». Un particulier ne peut donc pas s’assurer contre «l’usure normale d’un bien».


Aussi, pour fixer le montant de la prime, l’assureur doit d’abord évaluer le risque que pose l’élément assuré. Tout ce qui réduit le risque est donc susceptible de faire baisser le montant de la prime ou de la franchise. En assurance habitation, certaines rénovations réduiront votre prime, ou vous permettront de maintenir une couverture complète au fil des ans.


L’ajout d’un système d’alarme ou le changement du chauffe-eau également. En assurance automobile, le fait d’avoir un bon bilan routier jouera en votre faveur. C’est tout l’art de l’assureur : comprendre le risque qu’il assure, pour proposer une prime qui permettra de couvrir les réclamations de tous. Or, quand ce risque est voilé, omis, « dénaturé » ou mal compris par l’assuré... c’est alors que s’ouvre la boîte de Pandore des cas litigieux.


L’omission qui fait tout dérailler


Revenons au débosseleur. Plutôt que d’accepter la décision de la compagnie d’assurance, il a décidé de porter sa cause devant les tribunaux. Mais son dossier n’était pas en béton. Au moment de souscrire la police d’assurance, sa femme avait déclaré qu’il ne se faisait «aucune activité commerciale » à leur résidence.


Or, l’homme a reconnu par la suite réaliser de petits travaux avec des outils spécialisés. Le jugement est tombé en avril dernier : la demande d’indemnisation a été refusée, et la police, annulée. Le couple aura donc tout perdu, la maison et la réclamation. Une autre omission qui ne pardonne pas est celle du dossier criminel.


«Ça, les compagnies d’assurance vont accrocher là-dessus», reconnaît Simon-M. Morissette, expert en sinistre public, dont un des clients s’est récemment vu refuser une indemnisation en raison d’un dossier criminel non déclaré au moment de s’assurer. Me Auger précise toutefois que depuis le jugement rendu dans l’affaire Wawanesa contre GMAC, la jurisprudence a établi que l’acte criminel omis doit avoir un lien avec le risque assuré. Une infraction de conduite en état d’ébriété ne devrait pas nuire à votre police d’assurance habitation, alors qu’une infraction pour vol, oui.


En fait, toutes les omissions n’ont pas les mêmes conséquences sur un contrat d’assurance. Me Auger explique les deux avenues possibles : si l’omission engendre un risque qui n’était pas couvert par l’assureur au moment de la signature du contrat, la police sera considérée comme nulle. Et si le risque était couvert, alors l’assureur a l’obligation d’accorder une indemnisation proportionnelle à la prime que l’assuré a payée.


Dans tous les cas, il vaut mieux tout déclarer. En effet, une omission est bien souvent ce qui met la puce à l’oreille d’un assureur qui décide d’enquêter, puis de retourner chaque pierre avant de vous indemniser.


La difficulté de bien évaluer ses besoins en assurance


Louise L’Heureux, 52 ans, est techniciennecomptable ; on peut présumer qu’elle sait compter ! Or, même lorsqu’on y porte toute l’attention nécessaire, l’évaluation de ses besoins en assurance n’est pas simple.


Ainsi, au moment d’assurer son immeuble à revenus, Louise L’Heureux sait que le bâtiment est évalué à 250 000 dollars. Prévoyante, elle prend une couverture de 400 000 dollars, croyant couvrir le coût de reconstruction. Eh bien non.


Victime d’un sinistre partiel en avril dernier, elle découvre avec étonnement que l’évaluateur dépêché sur les lieux estime le coût de reconstruction de son bâtiment à 502 000 dollars. Une différence de 100 000 dollars ! Un montant qu’elle aurait eu à débourser de sa poche si le sinistre avait entraîné la perte totale de son bâtiment. Ce qui, par chance, n’a pas été le cas : les dommages sont pour le moment évalués à 60 000 dollars.


«Dans mon cas, je n’ai pas été pénalisée, concède-t-elle. Mais ça montre toute l’importance de vérifier deux fois sa police d’assurance.» La difficulté d’évaluer ses besoins en assurance ne touche pas que les propriétaires. Léo Romano cite l’exemple des locataires qui sous- évaluent leurs biens. «Quand on parle de biens, certains ne pensent qu’aux meubles… Et ils oublient d’inclure leurs effets personnels. Ils pensent tout couvrir avec une assurance de 30 000 dollars, alors qu’en réalité, ils auraient plutôt besoin de 50 000 dollars, par exemple.»


Il y a aussi de nouvelles réalités dont on doit tenir compte. «On parle beaucoup d’Uber ces temps-ci, poursuit M. Romano, mais on parle moins de l’importance d’informer son assureur si on offre occasionnellement des services de taxi…» Le problème, bien souvent, c’est que les gens se croient au-dessus de tout risque. C’est du moins ce qu’indique un sondage du BAC, où 65% des propriétaires ne se considéraient aucunement à risque de subir un dommage causé par le vent, la grêle, un tremblement de terre ou un refoulement d’égouts. Difficile, dans ce contexte, de comprendre l’intérêt qu’on aurait à mieux s’informer avant de signer…


L’avenant mal compris


Quand sa maison a été détruite par un incendie il y a trois ans, Marc Cyr*, 49 ans, a eu la mauvaise surprise d’apprendre que le spa de 12 000 dollars qu’il avait fait installer sur son patio ne lui serait pas remboursé. «Je pensais qu’il était assuré, avoue-t-il. C’est sûr que si j’avais su qu’il n’était pas couvert, j’aurai pris l’avenant de la compagnie d’assurance… Il n’y avait pas de raisons que je ne le prenne pas. On a toujours tout fait assurer.»


Le spa avait été déclaré deux ans après son installation, lorsque l’assureur l’avait appelé pour mettre à jour son dossier. L’agente lui avait alors demandé s’il désirait prendre un avenant à cet effet, sans insister davantage. «J’aurais aimé qu’elle m’en parle un peu plus, dit Marc. Je croyais que l’avenant couvrait la responsabilité civile. Et comme je n’ai pas d’enfants en bas âge et que mon terrain est bien clôturé, je ne voyais pas l’utilité de prendre cette protection-là.»


De plus, Marc croyait que son spa faisait partie du bâtiment, puisqu’il était rattaché à la maison par le patio. Malheureusement, les spas et les piscines hors terre sont exclus de plusieurs polices d’assurance. En fait, à partir du moment où l’on choisit une police dite « de base », il y a toute une série d’exclusions et de limitations que l’on peut éventuellement faire assurer avec des avenants : dommages par l’eau, entrée d’eau, valeur à neuf, etc. «Les avenants, ça existe du plus loin que je me souvienne, dit Léo Romano, qui a 30 ans de métier.


Parfois, les assureurs s’en servent pour ajuster un risque à une nouvelle réalité, par exemple l’augmentation récente des réclamations de dommages par l’eau. Mais les avenants sont aussi conçus pour répondre à de nouveaux besoins, comme la valeur à neuf sur une automobile.»


Pour être bien couvert, on prend le téléphone et on appelle son courtier ou son agent. Jannick Desforges, directrice à la Chambre d’assurance de dommages, le souligne: «Ils ont le devoir de bien faire l’analyse de leur client, pour offrir les produits qui lui conviennent le mieux». Avenants compris.


Que faire pour bien se protéger ?


On ne le répétera jamais assez : en matière d’assurance, il faut savoir regarder au-delà du prix et voir ce qui est inclus dans la couverture et ce qui ne l’est pas. Pour cela, on pose des questions, on prend des notes, on compare les produits. Évidemment, bien évaluer ses besoins en assurance est fondamental.


On recommande de tenir un inventaire, de prendre des photos, de documenter ses biens. Et de ne pas hésiter à demander l’avis d’un expert en bâtiment lorsque vient le moment d’évaluer la valeur de reconstruction de sa maison.


Line Crevier le rappelle, avec raison: «S’il est vrai que l’assureur a un devoir de conseil, le rôle de l’assuré ne doit pas être négligé pour autant. Celui-ci a l’obligation, selon le Code civil du Québec, d’informer son assureur de tout changement qui pourrait modifier l’évaluation que l’assureur a faite du risque au moment de la signature du contrat.»


D’ailleurs, à quand remonte votre dernière discussion avec votre assureur ?

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