Imaginez que vous ayez passé votre vie à bâtir votre entreprise, qu’elle soit devenue florissante et qu’elle ait ainsi acquis une belle valeur au fil du temps.

Mais un jour, vous allez mourir. À votre décès, le fisc va évaluer votre entreprise à sa juste valeur marchande et considérer qu’en étant léguée à vos héritiers, il y a là un gain en capital sur lequel il va prélever des impôts.

Et si ce gain est important, les impôts le seront aussi. À tel point que, juste pour acquitter la facture fiscale, la succession n’a souvent d’autre choix que de vendre l’entreprise en tout ou en partie parce qu’elle ne dispose pas autrement des fonds nécessaires.

« Nous allons perdre des sièges sociaux à cause des impôts à payer ». Ce jugement lapidaire vient de Claude Séguin, autrefois sous-ministre au ministère québécois des Finances, et aujourd’hui vice-président principal au développement de l’entreprise et aux investissements stratégiques chez CGI.

Le débat sur les risques liés au transfert des entreprises familiales au Québec va s’intensifier au cours des prochaines années, parce que toute une génération d’entrepreneurs est à la veille de passer le relais, d’une façon ou d’une autre.

Oui, il est légitime que l’État finisse par prélever sa part sur le gain en capital. Mais il n’a pas intérêt à voir des entreprises de bonne taille passer entre des mains étrangères, parce qu’en bout de piste, il se prive de revenus récurrents à chaque fois que le centre de décisions, avec ses employés, perd du volume quand il ne disparaît pas complètement.

Pour Claude Séguin, ce qui vient d’arriver avec St-Hubert n’est qu’un des premiers épisodes de ce qui s’annonce comme une tendance lourde. Nos « fleurons », selon l’expression désormais consacrée, seront de plus en plus exposés et les acheteurs ne seront pas tous québécois, bien au contraire.

En juin 2013, celui qui était alors ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, a précisément mis sur pied le « Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises ». Claude Séguin en était un des membres.

Leur rapport, remis en février 2014, pivotait autour de cette question centrale : comment protéger les sièges sociaux au Québec ? Il contenait neuf recommandations, sur les droits de vote, sur un traitement fiscal avantageux des actions détenues par les employés, sur la participation des fonds d’investissement québécois et autres mesures… et aussi, sur la réévaluation du régime fiscal québécois, pour permettre aux propriétaires et actionnaires importants de reporter l’imposition du gain en capital lors de la transmission de l’entreprises à une autre génération, dans le but d'éviter les ventes de feu évoquées au début de ce texte.

L’idée fait son chemin au Québec. Il faudrait qu’elle puisse faire de même au fédéral. Le principe existe déjà dans les pays scandinaves.

Au Danemark, la brasserie Carlsberg est détenue depuis 1855 par une fiducie familiale qui a été en mesure d’en conserver la propriété. En Suède, la grande famille Wallenberg a été autorisée à reporter l’impôt à payer jusqu’à ce qu’elle laisse aller le contrôle des entreprises qu’elle possède. Ce qui ne veut pas dire qu’elle n’en paie pas année après année sur ses profits : mais le groupe n’est pas réputé disposer de l’ensemble de ses actifs quand il passe entre les mains de la génération suivante.

Peu importe les moyens, il faut se rendre à l’évidence : le Québec n’est pas assez pourvu en grandes entreprises pour risquer de les voir être avalées les unes après les autres. Le débat est émotif, on s’en est aperçu avec les affaires Rona et St-Hubert. Il convient maintenant d’agir concrètement pour ne plus en être réduits à déplorer les départs.