La fiducie familiale, couteau suisse de la planification fiscale

Publié le 01/02/2016 à 09:41

La fiducie familiale, couteau suisse de la planification fiscale

Publié le 01/02/2016 à 09:41

Fractionner le revenu, payer les études postsecondaires des enfants, protéger ses actifs… Pour les entrepreneurs et les familles fortunées, la fiducie familiale est un outil génial.


La fiducie familiale est souvent appelée « entre vifs », pour la distinguer de la fiducie testamentaire. Cette dernière est créée lors du décès d’une personne et sert à contrôler et gérer les biens de la succession en fonction d’un testament. La fiducie entre vifs est établie pendant la vie d’une personne. L’objectif est de transférer l’avantage de la propriété de biens à d’autres individus, sans leur en céder le contrôle.


« Il s’agit de former une structure légale dans laquelle le ou les fiduciaires gèrent des biens pour le compte de bénéficiaires », explique Isabelle Caron Dorion, avocate fiscaliste au cabinet Legault Joly Thiffault. Aux yeux de l’impôt, la fiducie est alors considérée comme une contribuable et doit produire annuellement une déclaration de revenus.


Diminuer l’impôt


Sauf que les revenus générés dans la fiducie peuvent être attribués aux bénéficiaires. Ce sont eux qui déclarent les revenus dans leur impôt personnel. La fiducie, imposée elle à 49,97%, déduira de ses revenus déclarés toutes les sommes remises aux bénéficiaires. De plus, les dividendes et les gains en capital versés aux bénéficiaires sont traités comme tels dans la déclaration de revenus de ces dernier. Autrement dit, ils pourront utiliser les crédits d’impôt pour dividende et l’exemption pour gain en capital, ce qui diminuera leur imposition.


Cette technique est notamment employée par les entrepreneurs et les professionnels, pour fractionner le revenu entre les membres de leur famille. Les revenus sont versées dans la fiducie, qui la remet aux bénéficiaires (par exemple lui-même, sa femme et ses enfants). Si les autres bénéficiaires ont des revenus beaucoup plus bas que l’entrepreneur, ils seront alors plus faiblement imposés sur ces montants.


Certains font payer les dépenses liées aux études des enfants par la fiducie. À la fin de l’année, ce sont les enfants qui doivent déclarer ces montants au fisc. Or, comme ils n’ont pas d’autres revenus, ils ne paient que très peu d’impôt.


Il existe deux types de fiducie : discrétionnaire et non-discrétionnaire. « Dans le premier cas, les fiduciaires décident annuellement de répartir les revenus de la fiducie entre les bénéficiaires dans les proportions qu’ils souhaitent, explique Me Rhéaume, avocate fiscaliste et vice-présidente de Services Fortunae International. Dans une fiducie non-discrétionnaire, la part que doit recevoir chaque bénéficiaire est décidée à l’avance, inscrite dans l’acte de création de la fiducie et doit être respectée. »


Protéger des actifs


Certains entrepreneurs utiliseront la fiducie pour geler la valeur de leurs actions. L’entrepreneur fait évaluer son entreprise pour déterminer la valeur de ses actions ordinaires, puis les échange contre des actions privilégiées, lesquelles ne prendront plus de valeur. La fiducie, dont il est bénéficiaire, disons avec sa femme et ses enfants, souscrit par la suite à de nouvelles actions ordinaires de la compagnie, à une valeur nominale. C’est donc à l’intérieur de la fiducie que la plus-value de l’entreprise continuera de s’accumuler.


Par la suite, l’entrepreneur, en tant que fiduciaire, peut attribuer les actions ordinaires de la fiducie à ses bénéficiaires, par exemple à des enfants souhaitant prendre la relève de l’entreprise.


De plus, si l’entrepreneur décède, il sera imposé sur la valeur que ses actions avaient avant d’être placées dans la fiducie. La plus-value générée entre temps à l’intérieur de la fiducie ne sera pas imposable, puisque cette dernière survit au décès de l’entrepreneur.


« Un autre avantage de la fiducie familiale est de protéger les actifs contre les créanciers », souligne Isabelle Caron Dorion. Puisque les biens ne sont plus la propriété de l’individu, mais de la fiducie, ils ne peuvent plus être saisis suite à une faillite, un jugement sur une faute professionnelle, etc.


Cela rend la fiducie particulièrement populaire auprès des professionnels (dentistes, médecins, etc.) incorporés, leur métier les plaçant à risque de poursuites.


 


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