Des délais trop longs pour régler les plaintes

Publié le 19/01/2013 à 00:00

Des délais trop longs pour régler les plaintes

Publié le 19/01/2013 à 00:00

Par Julie Roy

Être victime d’une faute professionnelle n’a rien de drôle. Les recours existent et ils commencent par un simple appel à l’Ordre dont relève le professionnel avec lequel vous avez fait affaire.


Mais toute dénonciation n’entraine pas automatiquement l’ouverture d’une enquête. L’Ordre des pharmaciens du Québec estime recevoir de 3000 à 4000 appels par an. Seuls de 250 à 280 débouchent sur une enquête du syndic, l’équivalent de la police pour tous les ordres professionnels.


« Le régime d’assurance médicament suscite beaucoup d’incompréhension de la part du public. Plusieurs personnes nous contactent pour cette raison. Cela ne nécessite pas l’ouverture d’une enquête, on explique plutôt le fonctionnement du régime », mentionne Manon Lambert, directrice et secrétaire de l’Ordre des pharmaciens du Québec.


Le gouvernement ne tient pas de statistiques officielles sur le nombre de plaintes que reçoivent les ordres. Chacun est responsable de compiler ces données.


La commission Charbonneau a mis en lumière le fait que l’Ordre des ingénieurs du Québec est la profession qui reçoit le plus grand volume de plaintes. Il serait suivi du Collège des médecins et du Barreau du Québec.


De quelques mois à huit ans


Lorsqu’une plainte est déposée, le plaignant sait quand le processus débute, mais il ne sait jamais quand celui-ci va se terminer : c’est là un des principaux reproches adressés au système. Le syndic a l’obligation d’informer le plaignant de l’évolution du dossier dans les 90 jours suivant sa dénonciation et tous les 30 jours par la suite, mais aucune règle ne détermine la durée du processus.


Du côté des notaires, on mentionne que 80 % des dossiers sont réglés en cours d’année, mais certains peuvent prendre de sept à huit ans. « Cela devient fastidieux quand l’avocat ne collabore pas ou quand les demandes de procédures s’accumulent », mentionne Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec.


Pour améliorer ses délais, le Barreau du Québec a pris les grands moyens. Il a embauché cinq syndics supplémentaires et a modifié ses façons de faire. « Nous sommes satisfaits de notre performance puisque les délais ont été réduits de 10 % et la majorité des dossiers sont réglés entre six et douze mois », mentionne Me Claude Provencher, directeur général du Barreau du Québec.


Des problèmes complexes


Pour les ingénieurs, l’avalanche de demandes et la complexité des dossiers expliquent les délais qui se prolongent. « La collusion, la fraude, le financement des partis politiques sont de nouvelles réalités avec lesquelles nous avons dû faire face et qui sont beaucoup plus complexes que les dossiers habituels », commente Daniel Lebel, président de l’Ordre des ingénieurs du Québec.


Pour répondre aux 400 demandes du public par an et conclure les 800 dossiers actifs, dont 45 % concernent des manquements à l’éthique, l’Ordre n’a pas lésiné sur les moyens. Depuis 2009, il a doublé ses effectifs, embauché des gens d’expertises variées et filtré à l’entrée les demandes. « Nous n’avons pas encore réussi à réduire les délais, mais nous comptons y arriver. Il faut du temps pour tout mettre en place », souligne M. Lebel.


Une réforme pour bientôt?


Même lorsque le syndic a terminé son travail et que les preuves ont été déposées au conseil de discipline, il arrive que le conseil prenne jusqu’à 38 mois pour rendre une décision.


En raison de ces délais, l’ancien gouvernement avait prévu une réforme modifiant les règles des conseils de discipline. Le Conseil interprofessionnel du Québec a relancé le nouveau ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, sur cette question. Celui-ci a promis d’étudier la question.

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