Les édifices doivent avoir au moins quatre appartements privés et avoir au moins 90% d’entre eux détenus pour la location à long terme pour être admissible à la DPA accélérée. (Photo: 123RF)
BUDGET FÉDÉRAL 2024. Le gouvernement fédéral a décidé de prendre le chemin contraire du gouvernement québécois avec son budget 2024 en pesant sur l’accélérateur en dédiant 250 M$ en 2024-2025 et 4 G$ sur cinq ans pour faire sortir de terre 1,2 million de nouveaux logements au pays d’ici 2031.
Le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau énumère une bonne quinzaine d’initiatives pour accélérer les mises en chantier au Canada, dont certaines avaient déjà été ébruitées au cours des dernières semaines.
La principale mesure qui n’avait pas été annoncée est l’accélération de la déduction pour amortissement (DPA). Cette déduction dégressive, réservée aux immeubles dédiés à la location, passe de 4% à 10% pour les immeubles dont la construction démarre entre aujourd’hui et le 30 décembre 2030. Les immeubles doivent être disponibles à la location au plus tard le 1er janvier 2036.
Les édifices doivent avoir au moins quatre appartements privés et avoir au moins 90% d’entre eux détenus pour la location à long terme pour être admissible à la DPA accélérée. Les immeubles commerciaux qui seraient convertis en résidentiel sont eux aussi admissibles selon les mêmes critères.
« Dans l’optique où on veut accélérer la construction de logements neufs, c’est une mesure raisonnable qui fait du sens », estime Vincent Fortier, CPA et directeur principal en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Pour profiter de la pleine mesure dès la première année, il faudra toutefois faire vite, souligne-t-il. La « règle de la demi-année » est abolie pour les immeubles qui seront mis en service avant la fin de 2027. Une fois le 1er janvier 2028, la règle sera rétablie et les investisseurs devront se contenter de 5% de DPA pour la première année.
La mesure devrait coûter 1,086 G$ au gouvernement fédéral au cours des cinq prochaines années.
