La ministre des Finances, Chrystia Freeland, défend son budget lors d’une annonce à Montréal le 22 avril 2024. (Photo: La Presse Canadienne)

Devant les inquiétudes de certains propriétaires de plex, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, affirme que l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital proposée par le budget fédéral ne toucherait que les mieux nantis.

Le budget fédéral propose que le taux d’inclusion du gain en capital passe de 50% à 66% à partir du seuil de 250 000$, dès le 25 juin. Québec va également emboîter le pas au fédéral.

Plusieurs médias canadiens ont rapporté les critiques de propriétaires de plex, qui s’estiment injustement touchés par cette mesure qui vise les mieux nantis.

Mme Freeland fait valoir que plusieurs modalités de la mesure fiscale font en sorte d’épargner les propriétaires de la classe moyenne. Elle a mentionné, en conférence de presse à Montréal lundi pour promouvoir son budget, que le gain en capital sur la résidence principale n’est pas touché.

Autrement dit, le propriétaire-occupant d’un plex ne paierait pas d’impôt sur la proportion du gain en capital liée à sa résidence, seulement sur les gains liés à l’espace qu’il loue.

Elle souligne que l’imposition de la première tranche annuelle de gain en capital de 250 000$ demeure inchangée. Cela veut également dire qu’un couple propriétaire ne serait pas touché pour la première tranche de 500 000$ du gain en capital, précise-t-elle.

«Pour nous c’était très important de cibler ce changement, pas à la classe moyenne, mais surtout aux mieux nantis», insiste-t-elle.

L’augmentation du gain en capital a été critiquée par le milieu des affaires. Vendredi dernier, le président et chef de la direction de la Banque Nationale, Laurent Ferreira, a dit craindre que la mesure ne décourage l’investissement, en rendant le Canada moins concurrentiel par rapport aux États-Unis.

Pour sa part, Mme Freeland juge que l’augmentation d’impôt est nécessaire pour financer les nouveaux programmes du fédéral, notamment pour favoriser l’accessibilité au logement. «Pour financer ces investissements dans la classe moyenne, dont les jeunes Canadiens et Canadiennes, on va demander aux mieux nantis de contribuer un peu plus pour permettre ces investissements qui sont si nécessaires maintenant.»

La mesure toucherait un relativement petit nombre de particuliers, selon le ministère des Finances. Seulement 40 000 Canadiens auraient déclaré des gains en capital de plus de 250 000$, annuellement. Cela représenterait 0,13% des contribuables, soit 13% du fameux 1%.

Mme Freeland était à Montréal, lundi, afin de promouvoir le budget fédéral dévoilé la semaine dernière. En marge d’une visite des locaux du producteur montréalais de champignons Lab. Grenouille rouge, elle a mis de l’avant l’aide de 60 millions de dollars sur cinq ans à l’organisme Futurpreneur Canada, prévu au budget.

Critiques des provinces

Le budget fédéral a également été critiqué par les provinces, car il empiète sur leurs compétences.

Les premiers ministres provinciaux ont écrit au premier ministre Justin Trudeau, dans une lettre diffusée vendredi, pour lui demander de «s’abstenir d’empiéter» dans leurs champs de compétences.

Questionnée sur le sujet lundi, Mme Freeland a dit qu’elle avait bon espoir de trouver un terrain d’entente avec les provinces. «Je suis convaincue qu’en fin de compte, on va trouver des solutions gagnant-gagnant», assure-t-elle.

Elle a donné l’exemple du programme national de garderie tandis que le réseau des centres de la petite enfance (CPE) existait déjà au Québec. «Pour cette raison, on a eu une conversation avec le Québec et on a décidé d’envoyer l’argent directement à la province du Québec pour construire plus d’espaces dans les garderies.»

Lors du dévoilement de l’entente, en 2021, les premiers ministres du Canada, Justin Trudeau, et du Québec, François Legault, avaient évoqué une entente de 6 milliards de dollars sur cinq ans pour créer «des dizaines de milliers de places».

Stéphane Rolland, La Presse Canadienne

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