Le conflit d'intérêts démystifié

Publié le 08/10/2011 à 00:00, mis à jour le 06/10/2011 à 15:29

Le conflit d'intérêts démystifié

Publié le 08/10/2011 à 00:00, mis à jour le 06/10/2011 à 15:29

Les allégations de corruption et la croissance du nombre de demandes d'enquête adressées au Bureau du syndic ont poussé l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) à mettre l'accent sur l'éthique dans sa planification stratégique des cinq prochaines années.


L'Ordre a ainsi doublé les effectifs du syndic et mis en place une ligne éthique pour permettre à ses membres d'obtenir en toute confidentialité des informations sur leurs obligations déontologiques ou de discuter d'une situation particulière. Il a également accru son offre en matière de conférences auprès de ses membres et procède actuellement à un sondage.


"Un des objectifs de l'Ordre est de bien cerner les préoccupations en ce qui concerne les questions d'éthique et de préciser les règles de conduite professionnelle", dit Jeannette Gauthier, syndique de l'OIQ. Car reconnaître une situation de conflit d'intérêts n'est pas évident. La ligne entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas se révèle en effet parfois très mince.


L'apparence crée le conflit


"Si l'ingénieur a des intérêts personnels qui entrent en concurrence avec sa mission ou s'il a émis des avis à deux clients qui ont des intérêts opposés, il y a conflit d'intérêts. Attention : l'apparence de conflit d'intérêts porte tout autant atteinte à l'honneur, à la dignité et à la crédibilité de la profession qu'un réel conflit", dit Martin Hovington, avocat et conseiller juridique au Bureau du syndic de l'OIQ.


Le code de déontologie est là pour servir


Beaucoup d'ingénieurs ne connaissent pas leur code de déontologie, déplore Jeannette Gauthier. Or, il contient plusieurs dispositions pour prévenir les conflits d'intérêts. Par exemple : s'abstenir de participer à des décisions où son intérêt personnel est en jeu, ne pas favoriser indûment un individu au détriment d'un autre, ne pas accepter les cadeaux ou d'autres avantages d'une valeur plus que nominale et ne pas s'engager à verser un avantage quelconque en échange d'un contrat. "Dès qu'il se trouve dans une situation ou son indépendance professionnelle peut être compromise, l'ingénieur doit en aviser son client et lui demander s'il l'autorise à poursuivre son mandat", précise M. Hovington.


Dans le doute, s'abstenir


Afin d'éviter le conflit d'intérêts, l'ingénieur doit analyser la situation. "À la base, il y a toujours un doute ou une situation inconfortable. L'ingénieur doit déterminer les intérêts de tous les acteurs, dont lui-même, les clients et les sous-traitants. Il doit aussi se mettre dans les souliers du public, c'est-à-dire analyser cette situation de l'extérieur pour s'assurer qu'aucun malaise ne l'entoure", dit M. Hovington.


La nature du contexte doit aussi être scrutée. L'ingénieur est-il dans une position décisionnelle par rapport à ce fournisseur ? L'invitation au restaurant se présente-t-elle à un moment charnière de la négociation d'un contrat ? C'est en répondant à toutes ces questions que l'ingénieur peut éviter de se placer dans une situation délicate.


Afin de ne pas commettre de faux pas, l'ingénieur devrait être en mesure de répondre à trois questions simples, dit André Lacroix, titulaire de la Chaire d'éthique appliquée de l'UdS.


La réciprocité Est-ce que j'accepterais une invitation de cette personne dans cet endroit ? "Si vous êtes mal à l'aise, il y a un problème", dit M. Lacroix.


L'impartialité Si vous présentez à d'autres personnes vos arguments pour accepter ou donner un cadeau, quelle est leur réaction ? "Des réponses variées démontrent qu'il y a matière à débat éthique."


L'exemplarité Seriez-vous à l'aise de donner une conférence de presse pour expliquer votre décision ? En général, la réponse devrait être assez claire...


"À la base, il y a toujours un doute ou une situation inconfortable." - Martin Hovington, du Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec


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