Taxe Netflix: PKP veut que Québec aille plus vite

Publié le 14/11/2017 à 16:00

Taxe Netflix: PKP veut que Québec aille plus vite

Publié le 14/11/2017 à 16:00

Par La Presse Canadienne

S'il salue la volonté de Québec de vouloir percevoir la taxe de vente sur les biens achetés en ligne et les services des fournisseurs comme Netflix, le grand patron de Québecor, Pierre Karl Péladeau, déplore l'absence de mesures concrètes pour y arriver.


"C'est tristement (...) un énoncé d'intentions. Ce n'est pas des intentions dont nous avons besoin", a-t-il lancé, mardi, en marge d'un discours prononcé devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM).


Dans le cadre de son allocution, orientée sur le secteur culturel, l'ex-chef péquiste a estimé que l'équité fiscale constituait la première condition à respecter afin de protéger la culture québécoise.


Le président et chef de la direction de Québecor (TSX:QBR.B) a ainsi estimé que les géants comme Netflix, Apple et Spotify doivent cesser de bénéficier d'un "régime d'exception" alors que les entreprises et détaillants d'ici respectent les règles fiscales en vigueur.


"Il faut assujettir tous les services et produits qui sont vendus, a dit M. Péladeau en mêlée de presse. Nous avons tenté de créer une confusion avec la taxe Netflix et l'application des taxes de vente. Ce sont deux choses complètement différentes."


Au cours de son discours, l'homme d'affaires a par ailleurs invité le gouvernement de Justin Trudeau à saisir la "main tendue" par le Québec, qui n'écarte pas l'idée de faire cavalier seul pour imposer la taxe de vente du Québec (TVQ).


Sans la nommer, M. Péladeau faisait référence à la controversée entente conclue entre Ottawa et Netflix prévoyant que le géant américain investira 500 millions $ sur cinq ans dans la production de contenu au pays en échange d'une exemption sur le prélèvement des taxes de vente sur ses abonnements au Canada, contrairement aux services canadiens comme Club illico et Tou.tv Extr.


En contrepartie, le gouvernement fédéral compte bonifier sa contribution au Fonds des médias canadiens dès 2018 pour compenser la baisse du financement privé, dont les revenus sont en déclin.


Cet accord avait également été qualifié de "désastre" par le président et chef de la direction de Cogeco (TSX:CGO), Louis Audet, qui avait estimé qu'Ottawa avait "abdiqué son pouvoir" d'imposer les mêmes règles du jeu à tous.


Dans le secteur de la vente de musique au détail, le dirigeant de Québecor est même allé jusqu'à faire référence au cadre fiscal actuellement en vigueur pour expliquer pourquoi l'entreprise s'était délestée du Groupe Archambault en 2015.


"Certains de nos concurrents, comme Amazon, vendaient ici, au Québec, sans l'obligation de (prélever les taxes de vente), a lancé M. Péladeau dans son discours. Le gouvernement Trudeau erre complètement en privilégiant les groupes étrangers."


Le patron du conglomérat en a également profité pour décocher une flèche au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ainsi qu'au système réglementaire "archaïque" actuellement en place.


En plus du principe d'équité fiscale, le Canada doit "cesser de bombarder" les activités des entreprises du secteur des télécommunications avec des "abus réglementaires".


"C'est un fardeau de plus en plus lourd que les organismes de réglementation posent aux sociétés", a dit M. Péladeau.


Celui-ci a cité en exemple la décision du CRTC obligeant Vidéotron à modifier son service Musique illimité, qui permettait à ses clients d'écouter de la musique en continu sans être facturés pour les données téléchargées.


En 2015, deux plaintes avaient été déposées auprès de l'organisme fédéral, citant notamment des brèches dans le principe de neutralité du web.


"Lorsque nous lançons des produits, il faudrait essayer de saluer le courage et la vision de nos entreprises plutôt que de vouloir fermer les initiatives de cette mesure", a dénoncé M. Péladeau.


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