La restructuration de la dette de la Grèce détenue par le secteur privé est un "événement de crédit", a décidé vendredi l'organisme professionnel chargé de le déterminer, l'ISDA, ce qui permettra aux investisseurs munis d'une assurance (CDS) d'être remboursés.
L'Association internationale des swaps et dérivés, réunie vendredi à New York, a indiqué sur son site internet avoir voté à l'unanimité en ce sens. Au 2 mars, le total de ces CDS concernant la Grèce atteignait 3,16 milliards de dollars en net, selon l'organisme de référence américain DTCC (Depository Trust and Clearing Corporation).
Ce montant est généralement considéré comme peu susceptible de déstabiliser le système financier. "Nous ne prévoyons pas de répercussions importantes venant de l'événement de crédit grec sur les marchés financiers", a indiqué lors d'une conférence téléphonique le directeur juridique de l'ISDA, David Geen.
En effet, "l'exposition nette aux CDS est largement adossée à du collatéral" (des actifs financiers apportés comme garantie, assurant que les parties pourront honorer leurs engagements), a-t-il expliqué. "Selon nos recherches, 93%" des contrats de type CDS sont dans ce cas. Saisie une première fois, l'ISDA avait estimé le 2 mars que l'opération ne constituait pas un "événement de crédit" (le terme juridique) et n'induisait donc pas le paiement des CDS souscrits sur la dette grecque.
Mais la restructuration de dette n'était alors qu'en cours de négociation. L'ISDA a indiqué que ce qui avait motivé sa décision vendredi avait été l'utilisation par le gouvernement grec des "clauses d'action collective" permettant de forcer des créanciers réticents à la restructuration de la dette à participer contre leur gré.
Les CDS ("credit default swaps") sont des contrats permettant à un créancier d'être remboursé par un tiers si le débiteur n'honore pas sa dette. Le directeur général de l'Institut de la finance internationale (IIF), Charles Dallara, avait estimé vendredi dans la matinée, sur la chaîne américaine CNBC, qu'il serait "malheureux" que l'ISDA prenne une telle décision. L'ISDA s'est félicitée au contraire de la fiabilité juridique des CDS.
"Le message que cela envoie est que les contrats sont des contrats, et que nous suivons les termes des contrats", a expliqué M. Geen. La prochaine étape est une journée d'enchères, programmée le 19 mars, pour déterminer combien recevront les détenteurs de CDS. "Ce sera un chiffre moindre" que 3,16 milliards de dollars. "Nous ne savons pas exactement combien", a expliqué le directeur juridique de l'ISDA.
