Texte co-écrit avec Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance (IGOPP).

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Le fait est établi et avéré : d’importantes firmes québécoises de génie conseil ont participé à des opérations de collusion et de corruption qui ont vraisemblablement faussé le jeu de la concurrence et occasionné des coûts supérieurs pour les villes et municipalités qui ont eu recours à leurs services.

Avec raison, le gouvernement n’a pas attendu le rapport du juge Charbonneau pour agir; la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics fut donc adoptée le 7 décembre 2012.

Force est de reconnaître aujourd’hui que l’application intégrale de cette Loi pourrait mener à des résultats injustes envers des dizaines de milliers de travailleurs innocents de toute magouille ainsi qu’à la destruction d’une industrie vitale pour l’économie du Québec.

Or, ces arguments ne peuvent servir d’excuses, ni d’atermoiement pour les sociétés en cause. Celles-ci doivent payer pour leurs actes délictueux. Bien sûr que les dirigeants ou cadres qui ont participé à ces activités illégales doivent être congédiés et doivent faire face aux accusations criminelles et poursuites civiles qui pourraient être intentées contre eux.

Les firmes de génie conseil devraient pouvoir reprendre leurs activités normales à la condition de rembourser les sommes reçues illégalement en raison des stratagèmes maintenant dévoilés. À ces sommes l’on devrait ajouter une amende de 20% du montant établi.

Comment établir le montant du trop-perçu par les firmes d’ingénieur conseil en raison de collusion ou de corruption?