La perte d’un emploi peut facilement mettre un frein à une planification de retraite. Pour amoindrir le choc d’une cessation d’emploi et en reconnaissance des années de travail, plusieurs employeurs versent des indemnités de départ. Au sens fiscal, une indemnité de départ est traitée comme une allocation de retraite et cette somme est considérée comme un revenu.

Heureusement, pour les employés qui ont cumulé des années d’ancienneté avant 1996, lorsqu’un montant est reçu lors d’une terminaison d’emploi, il existe des dispositions fiscales qui permettent d’alléger l’imposition en transférant directement dans un REER une somme équivalente à :

• 2 000 $ par année de service avant 1996

plus

• 1 500 $ par année de service avant 1989 où l’employé n’a pas participé au régime de retraite auprès de son employeur

Trois précisions importantes : il n’est pas nécessaire que les années d’emploi soient continues; il n’y a pas de restriction quant à la durée des interruptions entre les périodes de service; une portion d’année compte pour une année civile.

Ce calcul que nous définissons comme montant admissible n’affecte en rien les droits de cotisation au REER de l’employé et peut également être transféré à un autre régime de pension agréé.

Si le montant forfaitaire inclut, en plus de l’indemnité de départ, des vacances et des congés de maladie accumulés, les vacances ne pourront faire l’objet d’un transfert au REER à titre d’allocation de retraite. Cette somme sera imposable. Quant aux congés de maladie, ils pourront être eux aussi transférés dans le REER sous réserve du montant maximal décrit ci-haut.

La partie admissible de l’indemnité de départ ne peut être transférée dans le REER du conjoint. Cependant, selon les droits de cotisation au REER disponible (le montant apparaît sur votre plus récent avis de cotisation du fédéral), l’employé pourra transférer le solde de l’indemnité que nous définissons partie non admissible dans son REER ou dans le REER de conjoint.

Illustrons le tout par un exemple :

Vous avez commencé à travailler auprès de votre employeur le 1er décembre 1985 et votre employeur vous verse une indemnité de départ de 50 000 $. Vous avez commencé à participer au régime de retraite de votre employeur en 1992. Quel sera le montant à transférer directement dans un REER ?

Le montant transférable au REER à titre d’allocation de retraite ou indemnité de départ se calculera ainsi : 

• 22 000 $, soit 2 000 $ multiplié par 11 années (1985 à 1995 inclusivement)

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• 6 000 $, soit 1 500 $ multiplié par 4 années (1985 à 1988 inclusivement)

Un montant de 28 000 $ pourra être transféré à votre REER, sans aucune incidence fiscale. La différence entre l’allocation de retraite totale de 50 000 $ et le montant admissible de 28 000 $, soit 22 000 $ sera imposable. Toutefois, si vous possédez suffisamment de droits de cotisations inutilisés, vous pourrez choisir de transférer ce montant en totalité ou en partie à votre REER ou au REER du conjoint jusqu’à concurrence de votre limite permise.

L’employeur exigera une copie de l’avis de cotisation confirmant que vous disposez de cette marge de manœuvre avant d’effectuer le transfert au REER.

Bien entendu, le choix de transférer ou d’encaisser une indemnité de départ dépend de vos besoins financiers immédiats.