Blogue. L'enthousiasme des derniers jours quant aux résultats du sommet européen qui s'ouvre ce jeudi est excessif. Les risques de déception sont assez élevés.
Un document du président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, qui fait le point sur les progrès accomplis dans les derniers mois et ceux à accomplir, résume assez bien ce dont on devrait discuter (voir plus haut le document en PDF).
Essentiellement on y constate qu'une bonne part des échanges touchera la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle des finances publiques.
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Les pays doivent notamment discuter d'implanter graduellement dans le temps la règle du déficit zéro. À ce jour, il était permis aux pays d'être déficitaires en fonction d'un certain pourcentage du PIB.
Non seulement parle-t-on d'une nouvelle règle du déficit zéro, mais on y ajoute des règles qui font en sorte qu'un comité européen puisse forcer des changements à un budget avant qu'il ne soit adopté par un gouvernement dont la situation financière est précaire. Dans le cas de dépassements budgétaires, une cour de justice nationale (on ne semble pas parler de la Cour de justice européenne) aurait en outre charge de forcer la mise en œuvre des mesures contingentes préalablement identifiées par chacun des États pour fermer un éventuel déficit.
Pareil mécanisme permettrait à terme de ramener la dette de chacun des pays sous le niveau des 60% du PIB.
Côté souveraineté, ce n'est pas une petite concession pour certains pays. Soumettre son budget à un organisme paneuropéen ne sera sûrement pas un automatisme. C'est comme si on demandait au Québec de faire approuver son budget par une organisation supra nationale pancanadienne.
Là où l'attente est trop grande
Il sera intéressant de voir si l'on peut s'entendre sur de nouvelles règles du genre.
Les attentes les plus importantes semblent cependant d'ordre financier. Au-delà de nouvelles règles, quels mécanismes de financement faut-il adopter pour sortir de la crise financière sans entrer dans une profonde récession?
À ce chapitre, on devrait discuter de la mise en place d'un nouvel organe, le Mécanisme de stabilité européen (MSE), qui viendra en relais au Fonds européen de stabilité financière (FESF).
Le FESF était doté d'une capacité de prêt de 250 milliards d'euros. Les deux fonds ne devaient initialement pas avoir une capacité de prêts consolidée supérieure à 500 milliards d'euros. On aimerait maintenant porter cette capacité au-delà. En y injectant plus d'argent, tout en en ajoutant aussi des sommes à la caisse du Fonds monétaire international (FMI).
Augmenter la capitalisation de ces fonds est en soi un défi pour des pays qui sont déjà déficitaires. Particulièrement pour la France qui bataille pour maintenir sa cote de crédit AAA.
Comme si ce n'était pas assez, on veut en plus permettre au MSE d'emprunter à la Banque centrale européenne. Il serait surprenant que les Allemands disent oui à pareille proposition. Le traité de l'Union ne permet pas à la banque centrale de jouer le rôle de prêteur de dernier recours auprès des États (auprès des banques oui, mais pas auprès des États). Permettre à ce fond d'emprunter à la banque centrale serait faire indirectement ce qui est directement interdit. Ce serait surtout imprimer de l'argent, ce que l'Allemagne se refuse à faire.
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