BLOGUE. Ceux qui croyaient que le gouvernement du Québec allait reculer dans le dossier des redevances minières seront déçus (ou heureux, c'est selon!). Les ministres Martine Ouellet et Nicolas Marceau persistent et signent: les minières québécoises vont payer plus au trésor public.
Beaucoup de présentations et d'échanges intéressants ont eu lieu vendredi au forum minier. L'industrie est visiblement inquiète pour sa rentabilité. Elle fait miroiter un possible exode des capitaux vers d'autres juridictions et de possibles pertes d'emplois.
Le régime actuel prévoit un impôt de 16% sur les bénéfices miniers, impôt auquel il faut ajouter l'impôt fédéral et provincial, de même que les charges salariales, ce qui fait monter le taux effectif d'imposition à 38,6%, selon KPMG-Secor.
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Le gouvernement du Québec veut modifier les règles et souhaite plutôt imposer une redevance fixe sur les revenus bruts des mines (possiblement de 5%). En plus de cette taxe, il souhaite, soit instaurer un régime d'impôt progressif sur la marge brute, soit mettre en place un partage des revenus à 30% au-delà d'un certain rendement garanti.
Le dernier modèle, celui d'une récolte de 30% au-delà d'un certain seuil de rentabilité, n'apparaît pas simple à administrer et il vaudrait sans doute mieux pour le Québec de ne pas s'y aventurer. On a déjà toutes sortes de difficultés de compréhension avec le fédéral lorsqu'il s'agit de calculer la péréquation, rien ne sert de transporter le problème à l'industrie minière. Ce ne serait qu'un élément d'incertitude supplémentaire. Alors que l'on n'est déjà pas sûr du niveau auquel placer les redevances, il ne sert à rien d'ajouter des doutes quant à l'interprétation des variables de calcul.
Il reste donc l'option d'une redevance sur la valeur, plus un pourcentage progressif sur la marge brute (un peu comme fonctionne en fait l'impôt sur le revenu).
Il n'est pas clair que cette solution soit la meilleure. En période de bas cyclique, le fait pour une minière de devoir payer des redevances même quand elle perd de l'argent n'enverrait pas un très fort signal d'investissement.
Malgré les nombreuses dénonciations, la démonstration de l'inefficacité du modèle actuel (16% sur le profit net) n'a pas vraiment été faîte. On ne s'appuie que sur une année pour dire que la moitié des mines du Québec n'ont pas payé d'impôt. Il y a trop d'inconnus dans cette affirmation. Il peut notamment y avoir eu un certain nombre de nouveaux projets, qui ne sont pas rentables en phase initiale, mais qui le deviendront lorsque la cadence de production s'accélérera. On le disait récemment, c'est peut-être même une bonne nouvelle.
Quoi faire?
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