BLOGUE Il y a deux jours, la multinationale pétrolière Total a lancé une bombe: désormais, elle paiera ses impôts! En fait, le pdg, Christophe de Margerie a déclaré que sa société renoncera au régime fiscal avantageux qui lui permet d’échapper à l’impôt sur les sociétés.
Ledit régime fiscal avantageux se nomme BMC ( bénéfice mondial consolidé) permettait à Total d’appliquer en France les pertes subies à l’étranger. Du coup, ce bilan déficitaire lui permettait de ne payer aucun impôt.
Pointée du doigt, Total en avait marre. Elle renonce.
Peut-on prévoir un effet domino sur d’autres entreprises? Car, Total n’est pas la seule entreprise à échapper à l’impôt.
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En fait, ce dont il est question c’est de responsabilité fiscale. Un terme que vous risquez d’entendre de plus en plus souvent. C’est un lecteur, Sébastien Théberge qui m’a mis pointé dans cette direction en me faisant parvenir ce billet de blogue.
Il fallait bien qu’on y arrive un jour ou l’autre. Toute entreprise a une triple incidence sur la société: sociale, environnementale et économique. Les concepts de responsabilité sociale et environnementale font déjà leur chemin, la société civile a vu à ce que les entreprises n’y échappent pas.
Nous voici donc parvenu au troisième volet: l’incidence économique qui s’incarne en grande partie à travers la responsabilité fiscale.
“Les impôts qu’une entreprise paie aux administrations publiques sont indéniablement l’un des apports à la société. (…) C’est un moyen pour l’entreprise de contribuer à la prospérité et à la stabilité. Les impôts sont une source essentielle de recettes permettant aux pouvoirs publics d’atteindre des objectifs socio-économique.” Cet extrait du site de l’OCDE résume parfaitement pourquoi les entreprises doivent payer leurs impôts, parce que cet argent est partie intégrante l’équilibre budgétaire – donc du bien-être des citoyens- de l’État où l’entreprise mène ses affaires.
Sur le blogue d’Octane, Daniel Charron évoque le défi de la transparence fiscale: les informations que les entreprises devraient transmettre publiquement relativement à l’impôt qu’elles paient.
Le sujet est délicat. Jusqu’où faut-il aller? Que faut-il dévoiler? Le site de l’OCDE évoque aussi ce défi.
Évidemment, la société civile réclame l’information, toute l’information. Pour ma part, j’affiche quelques réserves. À force de suivre les questions de gouvernance, j’en suis conclu qu’en matière de divulgation d’information le mieux est souvent l’ennemi du bien. Trop d’information c’est comme pas assez. Deux risques vous guettent:
-découragé devant la montagne d’information, vous ne la lisez pas;
-l’émetteur noie le poisson et sous le couvert de vous informer, il ne vous en donne sommes toutes pas plus qu’avant.
Dans les cas deux cas, l’objectif de transparence n’est pas atteint.
Donc… je me réjouis que l’on commence à évoquer le concept de “responsabilité fiscale”. Et je souhaite que l’affaire Total fasse grimper d’un cran la pression sur les autres entreprises.
Mais, soyons réalistes et pragmatiques. Que les entreprises acceptant ( de gré ou de force je m’en fiche) leur responsabilité fiscale est une chose. Côté divulgation le travail à accomplir est colossal et il faut mettre l’émotivité de côté. Le but n’est pas d’être informé, mais d’obtenir une information utile et véridique.
Lire ici ma chronique précédente
