Nortel Networks a obtenu le feu vert d'une cour canadienne des faillites pour aller de l'avant avec la vente de certains de ses actifs à la japonaise Hitachi, selon une source proche du dossier.

Lundi, l'équipementier canadien a annoncé qu'il avait conclu une entente avec Hitachi pour lui céder, pour 10 millions $ US, certains de ses actifs liés à la mise au point de composantes de réseau central à commutation par paquets de la prochaine génération.

Mercredi, dans un courriel, un avocat de Nortel a confirmé que la transaction proposée avait été approuvée sans modification par un juge ontarien affecté aux dossiers de faillites. Un porte-parole de Nortel n'a toutefois pas voulu confirmer l'information ni commenter les procédures tant que l'entreprise n'aura pas comparu devant le tribunal des faillites du District du Delaware, aux Etats-Unis, qui doit aussi donner son approbation pour que la transaction puisse avoir lieu.

La transaction, dont la conclusion est prévue d'ici la fin de l'année, est aussi assujettie aux autorisations réglementaires et autres conditions d'usage.

L'entente entre les parties n'inclut pas les composantes de réseau central à commutation par paquets brevetées destinées aux services GSM (système mondial pour communication avec les mobiles) et de l'UMTS (système universel de télécommunication mobile) de Nortel.

La compagnie torontoise a entrepris de vendre ses actifs à la pièce depuis qu'elle s'est placée, au Canada et aux Etats-Unis, sous la protection de la loi face à ses créanciers en janvier dernier.

Depuis, Nortel a notamment annoncé la vente d'actifs à l'américaine Avaya, ainsi qu'à la suédoise LM Ericsson. Les montants de ces transactions étaient, respectivement, de 900 millions $ et de 1,13 milliard $.