Les audiences publiques du CRTC examineront les pratiques de gestion du trafic Internet par les fournisseurs de service. Bell, Rogers Communications, Telus et Quebecor feront notamment valoir leur point de vue.

Les fournisseurs indépendants de service Internet affirment être pénalisés par les pratiques visant à limiter l'achalandage sur certains réseaux.

Le CRTC a donné raison à Bell, l'automne dernier, dans un avis qui stipulait que la société de télécommunications avait le droit de réglementer l'achalandage sur son réseau, mais l'organisme fédéral a finalement accepté de tenir des audiences publiques sur la question.

L'Association canadienne des fournisseurs Internet a déposé une plainte en avril 2008, soutenant que les tentatives de Bell de réglementer qui a accès à Internet aux heures d'affluence visaient à étouffer la concurrence et rendre la tâche quasi impossible à ses membres d'assurer un bon service.

Le président de l'Association, Tom Copeland, qui offre des services Internet à environ 3500 clients sur Eagle.ca, à Cobourg, en Ontario, a fait valoir qu'il était dur de croire que tout le réseau de Bell en Ontario et au Québec était surchargé entre 16h30 et 2h, sept jours par semaine et 365 jours par année.

Mais Bell a plaidé avec succès qu'il était nécessaire de limiter le trafic car un nombre relativement petit d'utilisateurs de réseaux locaux accapareraient plus de la moitié de la capacité totale, ralentissant le service pour les clients réguliers.

M. Copeland souhaiterait plutôt que ces cas soient traités à la pièce.

"Il ne faut pas prendre pour cible une certaine clientèle seulement parce que quelques personnes abusent de leur privilège sur le réseau", a-t-il fait valoir.

Le vice-président principal à la réglementation et aux affaires gouvernementales de Bell, Mirko Bibic, a affirmé que les audiences portaient sur la gestion du trafic, et non sur la neutralité des réseaux.

"Ceux qui prétendent que ces pratiques violent des prétendus principes de neutralité font preuve d'alarmisme, ne sont pas en mesure d'identifier un préjudice spécifique, et adoptent des positions ignorant les réalités associées à la construction de réseaux et à leur exploitation", a dit M. Bibic.

Bell Canada doit comparaître devant le CRTC le 13 juillet.

L'analyste Iain Grant a dit croire que les propriétaires de réseaux doivent pouvoir gérer le trafic Internet de la majorité des utilisateurs.

"Ce principe est vrai pour le trafic dans les rues, pour le trafic dans le ciel et j'estime qu'il est doit être respecté aussi dans les réseaux d'information", a dit M. Grant, du SeaBord Group, une firme de consultants et de recherche technologique.

Le géant des moteurs de recherche, Google, doit aussi faire valoir son point de vue devant le CRTC en tant que membre de l'Open Internet Coalition, qui inclut aussi Amazon, Skype et eBay.

L'avocat Jabob Glick a indiqué que la coalition s'opposait à une gestion du trafic qui restreindrait ou nuirait à l'application de logiciels. "Nous croyons que les fournisseurs devraient avoir la possibilité de facturer différents montants pour divers usages", a mentionné Me Glick.