Google a réagi mercredi en assurant que "la plainte de Microsoft n'est qu'un exemple de plus de ses tentatives pour utiliser le processus réglementaire afin d'attaquer ses concurrents".

La semaine dernière, Motorola Mobility avait indiqué dans son rapport annuel que la Commission européenne l'avait informé de poursuites similaires lancées par Apple. "La plainte d'Apple demande l'intervention de la Commission pour des questions de brevets standards essentiels", avait indiqué Motorola.

En approuvant la fusion entre Motorola Mobility et Google la semaine dernière, le ministère américain de la Justice avait évoqué son inquiétude quant à la façon dont la nouvelle entité entendait utiliser ses "brevets standards essentiels" (ou SEP, standard essential patents).

"Les inquiétudes des services (de la concurrence) au sujet de l'utilisation potentiellement anticoncurrencielle des SEP ont été apaisées par les engagements clairs pris par Apple et Microsoft de fournir des licences sur des bases équitables, raisonnables et non discriminatoires (...). Les engagements pris par Google ont été plus ambigus", faisait valoir le ministère.

Un blogueur influent, spécialiste du droit des brevets, Florian Mueller, souvent très critique envers Google, estimait mercredi sur son blog que "si tous les propriétaires de SEP se comportaient comme Motorola, le secteur serait plongé dans le chaos et serait freiné jusqu'à l'immobilisation".

"Les SEP ne sont pas puissants en raison de leurs mérites techniques", ajoutait M. Mueller: "la plupart du temps, ils ne sont pas particulièrement novateurs. Ils sont juste essentiels parce qu'ils recouvrent des pans obligatoires de (certaines) normes, c'est la seule raison pour laquelle on ne peut pas s'en passer une fois qu'ils font partie de la norme d'un secteur".

En août Google, qui venait alors de voir lui échapper la reprise du trésor de brevets de l'équipementier en liquidation Nortel, s'était dit de son côté victime d'une "campagne hostile" menée par Microsoft, Oracle, Apple et d'autres, "par le biais de brevets bidons".

Le groupe de Mountain View a depuis cherché à étoffer son portefeuille de brevets avec l'acquisition de Motorola Mobility, et l'achat de plusieurs lots de propriété intellectuelle d'IBM.