eBay mise à l'amende

Publié le 30/11/2009 à 17:21

eBay mise à l'amende

Publié le 30/11/2009 à 17:21

Par La Presse Canadienne

eBay a proté le jugement en appel. Photo: Bloomberg

Le tribunal de commerce de Paris a condamné lundi la société eBay à payer 1,7 million d'euros aux sociétés de parfums du groupe LVMH, Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, pour avoir vendu des parfums de ces marques sur son site internet, a-t-on appris auprès du tribunal de commerce.

La société de ventes aux enchères sur internet avait été condamnée le 30 juin 2008 pour la commercialisation illicite des parfums de la société LVMH. Elle devait "mettre en place des filtres destinés à empêcher que les annonces litigieuses soient éditées sur leur site marchand", est-il écrit dans la décision.

Le tribunal a constaté, lundi, que des centaines d'annonces illicites utilisant les dénominations Christian Dior, Kenzo, Givenchy ou Guerlain ont continué à être mises en ligne sur eBay. Il a donc liquidé les deux astreintes de 850 000 euros devant être payées par eBay.

EBay a décidé de faire appel de cette décision la trouvant "disproportionnée". "Nous pensons que la Cour d'appel invalidera cette décision et veillera à ce que les entreprises de plate-forme électronique telles qu'eBay puissent continuer à offrir une plate-forme aux acheteurs et aux vendeurs", a réagi Alexander von Schirmeister, Directeur général d'eBay France, dans un communiqué. Selon lui, "la décision rendue aujourd'hui (lundi) pénalise les consommateurs en les empêchant de vendre ou d'acheter en ligne des biens authentiques."

"Cette décision constitue une étape importante dans la lutte contre les pratiques illicites. La distribution sélective permet d'assurer aux consommateurs la sécurité et la qualité des produits et des services", s'est réjoui le groupe LVMH dans un communiqué.

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