Brevets: Washington se range à nouveau aux côtés d'Apple contre Samsung

Publié le 08/10/2013 à 13:09

Brevets: Washington se range à nouveau aux côtés d'Apple contre Samsung

Publié le 08/10/2013 à 13:09

Par AFP

L'administration Obama a annoncé mardi qu'elle n'opposerait pas son veto à une interdiction de vente aux Etats-Unis de certains téléphones intelligents et tablettes du groupe sud-coréen Samsung résultant d'un conflit sur les brevets avec le groupe américain Apple.

C'est la deuxième fois que Washington apporte son soutien au groupe à la pomme dans son conflit sur les brevets avec son rival sud-coréen: le gouvernement avait à l'inverse annulé cet été une interdiction similaire, mais frappant des produits Apple, liée à un conflit entre les deux groupes.

Le représentant américain au Commerce, Michael Froman, a annoncé dans un communiqué mardi avoir "décidé de rendre définitive" une décision annoncée le 9 août par la Commission américaine du commerce international (USITC).

Cette dernière, saisie en août 2011 par Apple, avait conclu que Samsung avait violé deux brevets du groupe à la pomme, portant sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d'accessoires comme les écouteurs.

Elle avait en conséquence interdit à Samsung Electronics America et Samsung Telecommunications America "de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent" ces deux brevets.

Ni l'USITC, ni Samsung n'avait dit clairement à l'époque quels téléphones intelligents ou tablettes étaient précisément concernés.

Samsung s'est dit mardi "déçu" par la décision de Washington, qui "servira seulement à réduire la concurrence et à limiter le choix des consommateurs américains", selon une porte-parole du groupe aux Etats-Unis.

Cette porte-parole n'a pas été en mesure de détailler les modèles d'appareils frappés par l'interdiction.

Au département du Commerce, on fait toutefois valoir que celle-ci n'aura qu'un "effet minimal", car il s'agit de produits anciens et que Samsung a apporté des modifications depuis à ses appareils pour qu'ils n'enfreignent plus les deux brevets concernés d'Apple.

"Je ne crois pas que des inquiétudes (...) quant à la portée de la décision suffisent à la désapprouver", a aussi indiqué M. Froman, qui dit ainsi rester sur la ligne habituelle de l'administration américaine consistant à n'utiliser que rarement son droit de veto sur les décisions de l'USITC.

Washington y avait toutefois eu recours le 3 août, pour la première fois depuis 1987, afin d'annuler une interdiction de vente de smartphones iPhone et tablettes iPad d'Apple qui violaient des brevets de Samsung.

L'association américaine du secteur technologique CCIA avait à l'époque jugé "perturbateur et potentiellement dangereux" le choix fait par Washington. Le ministère sud-coréen du Commerce avait également exprimé son inquiétude.

Apple n'a pas répondu dans l'immédiat mardi à une demande de commentaire. A la Bourse de New York, son action perdait 1,03% à 482,75 dollars vers 16H15 GMT.

La quasi totalité des grands groupes technologiques s'accusent sur plusieurs continents de violations de brevets. Si la majorité des batailles se jouent devant les tribunaux, l'USITC a été saisie à plusieurs reprises, certains estimant plus facile d'y obtenir une interdiction des produits des concurrents.

L'affrontement Apple-Samsung, dont les résultats ont jusqu'ici été très variables selon les pays, est particulièrement suivi car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes, et aussi parce qu'à travers Samsung, Apple s'attaque indirectement à Google et à son système d'exploitation mobile Android, utilisé par toute une série de fabricants.

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