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Après la Chine, l’Allemagne. Le fabricant de semi-conducteurs Qualcomm a obtenu jeudi d’un tribunal allemand une interdiction de vente sous condition de certains iPhone, nouvelle étape d’une longue bataille judiciaire mondiale pour violation de brevets.

Le géant Apple s’est défendu en vain devant le tribunal de première instance Munich I des accusations d’avoir violé un brevet de Qualcomm concernant le fonctionnement d’une puce installée dans les iPhone 7, 7plus, 8, 8plus et X.

« Par ce jugement, la mise en vente et la mise en circulation des modèles ne disposant pas de licence est interdite en République fédérale d’Allemagne », a indiqué le tribunal.

668 millions de cautions

Le tribunal a précisé, dans un communiqué, que pour mettre en œuvre cette décision encore provisoire, Qualcomm doit verser une caution de 668,4 millions d’euros.

« C’est au plaignant de décider s’il fournira la caution pour provisoirement exécuter » le jugement, a-t-il ajouté.

Il a justifié le montant très élevé de la caution par le fait qu’Apple peut encore remporter cette bataille judiciaire en Allemagne. La garantie demandée à Qualcomm vise donc à couvrir d’éventuels dommages. 

La décision rendue jeudi « n’a pas force de la chose jugée » car des recours sont encore possibles, rappelle d’ailleurs le tribunal Munich I.

Dans le cas présent, le conflit concerne les fonctionnalités d’une puce servant à prolonger la durée d’une charge de batterie. 

Apple s’est défendu de violer le brevet de Qualcomm, mais a expliqué ne pas pouvoir le démontrer sans révéler un secret industriel, selon l’agence allemande dpa.

« Si on ne peut se défendre qu’en révélant un secret, soit on le fait (...) soit on ne révèle pas le secret, mais on risque de perdre un procès. C’est ce qu’il s’est passé aujourd’hui », a expliqué le juge, Matthias Zigann, selon la même source.

Cette décision, même si elle n’est pas définitive, est un coup dur pour Apple qui est engagé dans une longue et complexe bataille avec Qualcomm. Ce dernier accuse la firme à la pomme d’avoir violé certains de ses brevets, mais aussi d’avoir volé ses secrets de fabrication pour les partager avec son grand rival, Intel.

Le jugement allemand intervient aussi alors qu’Apple traverse une passe difficile en Bourse, en raison de doutes sur les ventes des iPhone, la principale source de bénéfices de l’entreprise.

D’autres jugements attendus

Avant l’Allemagne, l’inventeur du téléphone intelligent grand public avait essuyé un échec similaire au début du mois : un tribunal chinois a décidé d’une interdiction de vente et d’importation en Chine de la plupart des modèles d’iPhone à la demande de Qualcomm.

Selon Qualcomm, les deux brevets concernés par cette décision couvrent des fonctionnalités concernant les photos et l’écran tactile.

Le jugement chinois n’a cependant pas été suivi immédiatement d’effet et Apple avait assuré vouloir mettre en œuvre tous les moyens légaux pour se défendre.

Qualcomm a indiqué de son côté avoir multiplié les procédures judiciaires de ce type dans le monde. Une autre plainte concernant des brevets est actuellement examinée par le tribunal de Mannheim en Allemagne et il pourrait rendre une décision dès le mois de janvier.

Mais cette société américaine n’a pas connu que des victoires ces derniers mois. En janvier, Bruxelles lui a infligé une amende de près d’un milliard d’euros, l’accusant d’avoir versé d’énormes sommes à son client Apple pour qu’il ne s’approvisionne pas auprès de ses rivaux entre 2011 et 2016. 

Ce montant est parmi les plus lourds infligés par l’Union européenne pour abus de position dominante.