«Le code d’éthique s’applique dans l’exercice de votre charge et permet une utilisation des biens et services de l’État pour l’exercice de votre charge, ce qui exclut les activités partisanes», a expliqué mardi la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet. (Photo: La Presse Canadienne)
Avec des pages Facebook d’élus qui deviennent plus partisanes juste avant une élection, la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet, veut se pencher sur l’utilisation des réseaux sociaux par les députés.
«Le code d’éthique s’applique dans l’exercice de votre charge et permet une utilisation des biens et services de l’État pour l’exercice de votre charge, ce qui exclut les activités partisanes», a-t-elle expliqué mardi devant des élus lors des consultations particulières sur son rapport visant à resserrer les critères en matière de conflit d’intérêts.
Notons que le présent rapport n’aborde pas spécifiquement les réseaux sociaux. Mme Mignolet a indiqué qu’ils pourraient faire l’objet de recommandations dans son prochain rapport qui sera déposé dans environ un an. «C’est un sujet sur lequel je me penche, mais je ne suis pas prête à tirer des conclusions», a-t-elle indiqué.
«On constate que plus on s’approche d’une période électorale, plus le contenu se mélange et c’est difficile de faire la part des choses», soutient la commissaire.
Selon elle, un citoyen qui suit un élu sur Facebook par exemple, peut avoir de la difficulté à savoir s’il s’exprime en tant que représentant d’une circonscription, ministre ou encore chef d’un parti politique.
«Le Code ne prévoit actuellement pas de dispositions spécifiques aux médias sociaux, mais il s’applique à l’ensemble des communications effectuées dans l’exercice de la charge du député, incluant les communications en ligne», précise la conseillère en communication au bureau de la commissaire à l’éthique, Anne−Sophie St−Gelais.
La commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale s’est d’ailleurs réjouie d’être finalement entendue par les parlementaires québécois quatre ans après le dépôt de son rapport.
Elle a réitéré qu’elle souhaite que la formation en matière d’éthique devienne obligatoire pour les élus. Ariane Mignolet déplore que les députés de l’Assemblée nationale ne soient pas suffisamment conscientisés et informés sur les enjeux éthiques les concernant.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
