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Estimant leur client lésé par la hausse des tarifs de la plateforme au Canada, deux avocats du cabinet montréalais Kugler Kandestin ouvrent la voie à une action collective.
Un fidèle du service de vidéo à la demande a réagi virulemment à l’augmentation des tarifs annoncée la semaine dernière par Netflix Canada. L’entreprise avait expliqué jeudi dernier majorer d’un dollar les abonnements en vue d’améliorer son offre.
Le lendemain, il portait déjà l’affaire devant la justice, excédé par la façon dont Netflix joue avec le prix de ses abonnements depuis deux ans.
Le bureau d'avocats Kugler Kandestin le représentant a déposé une demande d’action collective devant la Cour supérieure du Québec, invoquant pour préjudice la «hausse de prix unilatérale».
Selon Me Pierre Boivin et Me Alexandre Brosseau-Wery, l’avis envoyé par Netflix afin d’informer ses usagers du changement tarifaire ne respecterait pas les exigences de la loi sur la protection du consommateur.
«Les conditions d'utilisation imposées par Netflix et les avis écrits de modification omettent systématiquement et volontairement d'indiquer le tarif mensuel alors en vigueur, se limitant a indiquer le nouveau tarif, en plus d'omettre d'indiquer la possibilité pour le consommateur de refuser cette modification et de résilier le contrat sans frais», motivent les avocats de Kugler Kandestin.
À cet égard, ils réclament le remboursement de toutes les augmentations perçues par Netflix après le 11 août 2014, ainsi que des dommages exemplaires. Soit un montant global de 22 millions de dollars.
Leurs calculs s’appuient sur un sondage réalisé par l’Observateur des technologies médias en 2014 et qui créditait Netflix de 5,8 millions d’abonnés au Canada. Ensuite, jugeant raisonnable d’estimer la proportion de Québecois à hauteur de 25% de l’échantillon, les avocats déduisent que le service compte 1,45 million d’abonnés dans la province.
«Netflix a ainsi facturé illegalement aux membres du groupe un montant global d'au moins 14 500 000 $», écrivent-ils, considérant que les abonnés québécois ont également le droit de demander le recouvrement collectif des dommages punitifs «évalués à une somme de 7 500 000 $».
Compte tenu de l’importance du groupe réparti sur toute la province, les avocats reconnaissent la difficulté de la démarche. Surtout que les sommes en jeu sont «relativement modestes».
«Il est peu probable que les membres du groupe investissent le temps et l'argent nécessaires pour mener a bien des recours individuels», concèdent Mes Boivin et Brosseau-Wery.
Mais il leur semble opportun de mener cette procédure collective la plus appropriée pour «protéger les droits des consommateurs contre Netflix».
Enfin, le cabinet Kugler Kandestin convie tous les abonnés au service vidéo, qui ont subi une modification forfaitaire depuis l'été 2016, à venir discuter «de manière confidentielle et sans frais» de leurs droits dans le cadre de ce dossier.
Certains internautes ont dénoncé de leur côté un opportunisme procédurier déplacé, reprochant au plaignant et à ses avocats de chercher des poux au géant du streaming.
Reste à savoir si la demande sera entendue favorablement par la justice québécoise. Elle pourrait en l'état inspirer d'autres actions en dehors de nos frontières, voire relancer un autre dossier au Québec, celui de la «Taxe Netflix».
Le gouvernement Couillard aurait intérêt à emboîter le pas à d'autres pays, plaident plusieurs économistes, pour récupérer des millions de dollars perdus sur les achats de produits ou de services en ligne.
