SUJET : Justice


logo

Un régulateur réclame 1,7 G$US à une plateforme de cryptomonnaies

30/06/2022  | AFP

L’agence de régulation financière américaine CFTC a attaqué en justice la plateforme Mirror Trading International.

logo

Roundup: la Cour suprême des États-Unis rejette l'appel de Bayer

21/06/2022  | La Presse Canadienne

La décision du plus haut tribunal intervient au milieu d’une série de combats judiciaires liés à Roundup.

logo

Amazon accusée de nuire au processus syndical avec des affiches

14/06/2022  | La Presse Canadienne

Selon le vice-président de la CSN, les messages anti-syndicat d’Amazon sont «omniprésents» dans l’entrepôt.

logo

Aide juridique: seuils d'admissibilité relevés de 5,6% au Québec

31/05/2022  | La Presse Canadienne

Le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai dernier.

logo

Barreau: le système de justice risque une crise de confiance

27/05/2022  | La Presse Canadienne

La bâtonnière du Québec affirme que la justice a été négligée et que les conséquences ont été sous-estimées.

logo

OTAN: les discussions vacillent sur les adhésions

Mis à jour le 18/05/2022  | AFP

La Turquie est le seul allié à avoir clairement exprimé son opposition à l’adhésion des deux pays.

logo

Reconnaissance faciale: Ottawa demande le rejet d'un recours

13/05/2022  | La Presse Canadienne

L’action collective demande des dommages-intérêts pour les Canadiens dont les photos auraient compilé par Clearview AI.

logo

Québecor c. CRTC: la Cour suprême refuse d'entendre l'appel

12/05/2022  | La Presse Canadienne

Québecor tentait de faire invalider deux décisions du CRTC concernant le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.

logo

Projet d'Hydro au Maine: les audiences commencent aujourd'hui

10/05/2022  | La Presse Canadienne

Lors d’un référendum en novembre, 59% des citoyens du Maine avaient rejeté le projet de ligne d’interconnexion.