SUJET : Justice


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Passeport vaccinal: la Cour se penche sur la contestation

16/03/2022  | La Presse Canadienne

Faut-il se prononcer sur la légalité du passeport vaccinal alors que ce dernier n’est plus en vigueur?

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Justice: Shopify affirme avoir retiré le contenu controversé

04/03/2022  | La Presse Canadienne

La société affirme avoir examiné plus de 50 000 liens URL uniques impliquant plus de 1750 marchands.

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L'UPAC met fin à l'enquête Mâchurer

Mis à jour le 28/02/2022  | La Presse Canadienne



Le commissaire juge qu’à la lumière d'un avis juridique, il n’y a pas lieu de poursuivre l’enquête.

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Congé de maternité et assurance emploi: demande d'appel

23/02/2022  | La Presse Canadienne

En janvier dernier, le Tribunal de la sécurité sociale avait donné raison aux travailleuses.

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La justice américaine récupère 94 000 bitcoins volés en 2016

08/02/2022  | AFP

Les autorités ont appelé les victimes du vol initial à se manifester, afin d’enclencher le processus de récupération.

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Plainte de la FIQ: le Tribunal veut entendre toutes les demandes

01/02/2022  | La Presse Canadienne

La FIQ demande au Tribunal de déclarer que Québec a entravé les activités syndicales et a contrevenu au Code du travail.

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Rupture de contrat: Tesla contre-attaque face à JPMorgan

25/01/2022  | AFP

L’institution financière avait déposé plainte en novembre, réclamant 162,2 millions de $US au groupe Tesla.

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New York: la justice accuse Trump de pratiques «frauduleuses»

19/01/2022  | AFP

La procureure de l'État de New York enquête depuis trois ans sur une possible fraude fiscale à la Trump Organization.

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Cineworld soutient que la juge a «erré» dans l'affaire Cineplex

17/01/2022  | La Presse Canadienne

Le 14 décembre, la juge s’est rangée du côté de Cineplex et a rejeté les demandes reconventionnelles de Cineworld.