Paie de vacances : les syndiqués de Lab Chrysotile gagnent en Cour supérieure

Publié le 30/11/2009 à 10:23

Paie de vacances : les syndiqués de Lab Chrysotile gagnent en Cour supérieure

Publié le 30/11/2009 à 10:23

Par La Presse Canadienne

Le Syndicat des Métallos a eu gain de cause en Cour supérieure dans un litige avec la compagnie Lab Chrysotile de Black Lake, un arrondissement de la ville de Thetford Mines, dans la région Chaudière-Appalaches.

Le syndicat a indiqué dans un communiqué que le tribunal a confirmé récemment la décision arbitrale ordonnant le versement de un demi-million de dollars en paie de vacances à 236 travailleurs.

Le litige remonte à l'automne 2004, lorsque la compagnie Lab Chrysotile a annoncé la fermeture de l'usine pour une période indéterminée. Selon le syndicat, l'employeur a alors versé des paies de vacances selon une méthode de calcul différente de celle prévue dans la convention collective. Des 444 travailleurs ainsi licenciés, 236 ont signé un grief contestant le montant versé. Ils ont eu gain de cause en arbitrage et la Cour supérieure vient de confirmer cette décision, a précisé le syndicat. Seuls les travailleurs ayant signé le grief auront droit au versement, puisque le tribunal a refusé de considérer la cause comme un recours collectif.

Lab Chrysotile devra ainsi verser au cours des prochains jours un montant de 524 991 $, incluant 100 000 $ en intérêt. Le montant des prestations d'assurance-emploi touchées par les travailleurs devra cependant être déduit.

Dans sa décision, la Cour supérieure reconnaît que les paies de vacances auraient dû être payées en entier, plutôt qu'en se basant sur un pourcentage des heures travaillées, a souligné le Syndicat des Métallos.

 

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