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Le projet de loi 56 (PL-56) , qui vise à réformer la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, fait des vagues dans le milieu des affaires. Tandis que le Commissaire au lobbyisme du Québec affiche sa volonté de rendre la pratique encore plus transparente et équitable, les détracteurs du projet de loi craignent que le projet ne complexifie le processus, ce qui rendrait l'accès aux petites entreprises encore plus difficile.
«On est d'accord pour la transparence, mais ce projet vise plutôt la translucidité. Il est totalement inacceptable !» s'emporte Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes.
Le projet de loi 56 suscite les craintes du milieu des affaires en ce qu'il «rendrait le processus d'inscription au Registre des lobbyistes encore plus lourd et complexe qu'il ne l'est actuellement», déplore Guy-François Lamy, vice-président, travail et affaires juridiques, au Conseil du patronat du Québec.
Premier constat : «Le PL-56 élargit les définitions de lobbyiste. En ce sens, plus de personnes seront assujetties à la loi», expliquent Pierre B. Meunier, Pierre Trudelle et Emilie Bundock, sur le site Internet du cabinet d'avocats Fasken Martineau.
«Le projet de loi ratisse trop large. Jusqu'à présent, seules les personnes dont une part importante du travail pouvait être considérée comme du lobbyisme étaient tenues de s'inscrire au Registre. En menaçant de supprimer cette référence, de nombreuses personnes dans les entreprises devraient être inscrites au Registre», regrette Martine Hébert. Par ailleurs, tous les organismes à but non lucratif (OBNL) devraient s'inscrire au Registre, alors que seuls ceux qui représentent des entreprises doivent le faire actuellement.
Le projet de loi prévoit également l'ajout de contraintes pour assurer une meilleure transparence. «Actuellement, les lobbyistes inscrits au Registre doivent consigner chaque nouveau mandat dans un délai de 30 jours après le début de ce mandat et renouveler leur inscription une fois par année. Le PL-56 crée l'obligation trimestrielle de déclarer les communications faites avec des titulaires de charges publiques», explique Guy-François Lamy.
De plus, il prévoit exiger de produire le mandat avant que celui-ci n'ait lieu et seulement la première fois. On peut le faire après, mais dans un délai maximal de cinq jours, «ce qui est très court, notamment pour le chef d'une petite entreprise. Or, c'est rare de pouvoir planifier ses relations avec des titulaires de charge publique, car les entrepreneurs réagissent souvent à une annonce, à une information», poursuit Guy-François Lamy, qui conclut à un «alourdissement du fardeau administratif» si le projet de loi est adopté en l'état.
«Si le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle, cela compliquerait singulièrement les choses pour une entreprise qui voudrait faire des représentations auprès des titulaires de charges publiques», juge Mathieu Santerre, président de l'Association québécoise des lobbyistes. Il craint une multiplication des tâches administratives. «Ça va prendre une base de données monstrueuse. Il serait peut-être plus simple de publier l'agenda des titulaires de charges publiques», lance-t-il en boutade.
Le Commissaire au lobbyisme prévoit déposer à la fin du printemps à l'Assemblée nationale une étude sur l'assujettissement des OBNL aux règles d'encadrement du lobbyisme prévu dans le projet de loi 56, indique Daniel Labonté, conseiller en communication du Commissaire. Ensuite, le projet de loi poursuivra son parcours législatif.
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